N° 10 – Modification de l’avis de la Voie maritime No 4

le 21 novembre 2001

MODIFICATION DE L’AVIS DE LA VOIE MARITIME No 4:
INFORMATION PRÉALABLE À L’ENTRÉE REQUISE DES NAVIRES BATTANT PAVILLON ÉTRANGER

Les modifications suivantes entrent en vigueur imédiatement :

  1. L’information préalable à l’entrée figurant dans l’Avis de la Voie maritime No 4 doit être envoyée par télécopieur au centre de contrôle identifié ci-dessous au moins 96 heures avant l’entrée dans la Voie maritime du Saint-Laurent en direction ouest, au point d’appel 2 à Montréal.

    Massena (New York) (315) 764-1886

  2. En plus des 16 articles énumérés dans l’Avis de la Voie maritime No 4, la cargaison doit également être indiquée.

    L’information fournie à la SLSDC ou à la CGVMSL sera communiquée aux fins de la sécurité aux autorités américaines et canadiennes assurant la sécurité du réseau Grands Lacs-Voie maritime du Saint-Laurent.