N° 4 – Information préalable à l’entrée requis pour tous navires à pays d’immatriculation étranger

le 28 mars 2001

Information préalable à l’entrée requis pour tous navires à pays d’immatriculation étranger

Veuillez faire parvenir l’information suivante sur une FEUILLE SÉPARÉE pour chaque transit remontant, par télécopieur, au centre de contrôle identifié ci-dessous, au moins 24 heures avant l’inspection initiale de la Voie maritime ou 24 heures avant l’entrée dans la Voie maritime en direction ouest, au point d’appel 2 à Montréal :

Massena (New York)………….(315) 764-1886

1) Nom et numéro de registre Lloyd’s 9) Lest en eau: Précisez chaque endroit du navire qui contient du lest en eau, le port où le navire a fait son lest, et les endroits (longitude et latitude) où une échange de lest a eu lieu.
2) Pays d’immatriculation et nom de la Société de classement 10) Date et lieu de la dernière inspection de contrôle portuaire (Paris MOU)
3) Nom d’appel du navire 11) Date et lieu de la dernière inspection américaine de contrôle portuaire
4) HPA Montréal 12) Date d’échéance du certificat de responsabilité financière des États-Unis
5) Nom du propriétaire 13) Y a-t-il à bord un plan d’urgence approuvé contre la pollution par des hydrocarbures?
6) Nom de l’opérateur 14) Est-ce qu’une auto-inspection « USCG » a été complétée?
(maximum 7 jours avant l’entrée dans la Voie maritime au point d’appel 2)
Énumérez tous les points non résolus.
À noter: La copie originale de ce document dûment rempli et signé doit rester à bord.
7) Dernier port 15) ISM (Code international de gestion de la sécurité)
– Date d’expiration du document de conformité
– Date d’expiration de la certification de gestion du navire
– Nom de l’agence d’accréditation
8) Énumérez chaque destination prévue pour les Grands lacs. 16) Liste des membres de l’équipage

Le 28 mars 2001