\n
L\u2019Agence canadienne d\u2019inspection des aliments (ACIA) fournit tous les services d\u2019inspection f\u00e9d\u00e9rale ayant trait aux aliments, \u00e0 la sant\u00e9 des animaux et \u00e0 la protection des v\u00e9g\u00e9taux.<\/p>\n Lois et r\u00e8glements<\/a><\/p>\n Loi sur la quarantaine<\/a><\/em><\/p>\n Le r\u00f4le de l\u2019Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) consiste \u00e0 g\u00e9rer la fronti\u00e8re en appliquant quelque 90-lois nationales qui r\u00e9gissent les \u00e9changes commerciaux et les voyages, ainsi que des ententes et conventions internationales.<\/p>\n Navires en service international<\/a><\/p>\n Le Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 des transports du Canada (BST) est un organisme ind\u00e9pendant qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1990 par une loi du Parlement. Sa mission consiste \u00e0 promouvoir la s\u00e9curit\u00e9 du transport maritime, ferroviaire et a\u00e9rien, ainsi que du transport par pipeline :<\/p>\n La Commission canadienne des grains est un organisme du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral qui exerce ses activit\u00e9s aux termes de la Loi sur les grains du Canada. Sa mission consiste \u00e0 offrir excellence et innovation quant \u00e0 l\u2019assurance de la qualit\u00e9 et la quantit\u00e9 du grain, aux recherches et \u00e0 la protection des producteurs.<\/p>\n Loi sur les grains du Canada<\/a><\/em><\/p>\n La Commission de l\u2019immigration et du statut de r\u00e9fugi\u00e9 (CISR) est le plus important tribunal administratif ind\u00e9pendant au Canada. \u00c0 ce titre, sa mission consiste \u00e0 rendre, de fa\u00e7on efficace et \u00e9quitable, des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es sur des questions touchant les immigrants et les r\u00e9fugi\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n Loi sur l\u2019immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s<\/a><\/p>\n M\u00e9t\u00e9o maritime<\/a><\/p>\n Service canadien des glaces<\/a><\/p>\n La Garde c\u00f4ti\u00e8re canadienne joue un r\u00f4le crucial en ce qui a trait au maintien d\u2019un syst\u00e8me de transport maritime national accessible et viable, en fournissant aux navigateurs, soit du secteur commercial soit du secteur r\u00e9cr\u00e9atif, les programmes et services nationaux reli\u00e9s aux aides \u00e0 la navigation, aux Services de communications et de trafic maritimes (SCTM), \u00e0 la recherche et au sauvetage maritimes (SAR), aux interventions en cas de pollution, au d\u00e9gla\u00e7age et \u00e0 la gestion des voies navigables.<\/p>\n Le site Web contient des renseignements sur les droits applicables aux\u00a0services de d\u00e9gla\u00e7age<\/a>\u00a0et aux\u00a0services \u00e0 la navigation maritime<\/a>.<\/p>\n Par l\u2019interm\u00e9diaire de ses programmes et services, ce minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral aide \u00e0 b\u00e2tir une \u00e9conomie dynamique et novatrice dans laquelle tous les Canadiens et Canadiennes peuvent profiter d\u2019emplois plus nombreux et mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, d\u2019une croissance commerciale accrue, et d\u2019un march\u00e9 \u00e9quitable, efficace et concurrentiel.<\/p>\n Construction navale et maritime industrielle<\/a><\/p>\n Comprend les r\u00e8glements suivants:<\/p>\n Comprend la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale sur le pilotage et des renseignements pr\u00e9cis sur les exigences et les tarifs en mati\u00e8re de services de pilotage dans la r\u00e9gion des Grands Lacs.<\/p>\n Administration de pilotage des Grands Lacs<\/a><\/u><\/p>\n P\u00eaches et Oc\u00e9ans Canada est le minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral responsable de l\u2019\u00e9laboration et de la mise en \u0153uvre des politiques et des programmes \u00e0 l\u2019appui des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques, environnementaux et scientifiques du Canada concernant les oc\u00e9ans et les eaux int\u00e9rieures.<\/p>\n En vertu de son mandat, il doit notamment veiller \u00e0 la conservation et \u00e0 l\u2019utilisation durable des ressources halieutiques du Canada tout en continuant de fournir des services maritimes sans danger, efficaces et respectueux de l\u2019environnement qui r\u00e9pondent aux besoins des Canadiens dans une \u00e9conomie mondialis\u00e9e.<\/p>\n Un site Web du gouvernement du Canada offrant des renseignements sur la navigation commerciale et les infrastructures maritimes<\/p>\n Maritime – Grands b\u00e2timents de commerce<\/a><\/p>\n Partie II du\u00a0Code canadien du travail<\/em>\u00a0–R\u00e8glement canadien sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail<\/em><\/a><\/u><\/p>\n Programmes portuaires et cession<\/a><\/p>\n Publications sur la s\u00e9curit\u00e9 des transports maritimes<\/a><\/p>\n Le DHS a trois missions principales: (1) pr\u00e9venir les attentats terroristes aux \u00c9tats-Unis; (2) r\u00e9duire la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des \u00c9tats-Unis au terrorisme; et (3) r\u00e9duire au minimum les dommages caus\u00e9s par des attentats terroristes et des catastrophes naturelles.<\/p>\n Le DHS est compos\u00e9 des organismes suivants:<\/p>\n BTS assure la s\u00e9curit\u00e9 des fronti\u00e8res et des r\u00e9seaux de transport du pays, et applique les lois nationales sur l\u2019immigration.<\/p>\n EP&R veille \u00e0 ce que le pays soit pr\u00eat \u00e0 faire face aux incidents, qu\u2019il s\u2019agisse de catastrophes naturelles ou d\u2019attentats terroristes, et supervise la strat\u00e9gie du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re d\u2019intervention et de r\u00e9tablissement.<\/p>\n IAIP aide \u00e0 dissuader, pr\u00e9venir et att\u00e9nuer les attentats terroristes en \u00e9valuant les vuln\u00e9rabilit\u00e9s dans le cadre de menaces en constante \u00e9volution.<\/p>\n Le sous-secr\u00e9taire responsable de la gestion a la charge du budget, des cr\u00e9dits, des d\u00e9penses, de la comptabilit\u00e9, des finances, des achats, des syst\u00e8mes de la technologie de l\u2019information, des installations, des immeubles, de l\u2019\u00e9quipement et des autres ressources mat\u00e9rielles. Il doit d\u00e9terminer et appliquer les mesures du rendement pertinentes aux responsabilit\u00e9s du Department of Homeland Security.<\/p>\n L\u2019Office of the Secretary supervise des activit\u00e9s men\u00e9es de concert avec d\u2019autres entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales, d\u2019\u00c9tat, locales et priv\u00e9es dans le cadre d\u2019un effort coop\u00e9ratif visant \u00e0 renforcer les fronti\u00e8res, produire des analyses du renseignement, prot\u00e9ger les infrastructures, am\u00e9liorer l\u2019utilisation des sciences et de la technologie pour parer aux armes de destructions massive et cr\u00e9er une division g\u00e9n\u00e9rale d\u2019intervention et de r\u00e9tablissement. Les entit\u00e9s suivantes, entre autres, sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019Office of the Secretary:<\/p>\n S&T est le principal organe de recherche-d\u00e9veloppement du Department of Homeland Security. Il utilise les ressources scientifiques et technologiques du pays pour donner aux responsables f\u00e9d\u00e9raux, d\u2019\u00c9tat et locaux la technologie et les capacit\u00e9s de prot\u00e9ger le pays. L\u2019accent est mis sur le grand terrorisme – les menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du pays qui pourraient entra\u00eener des d\u00e9c\u00e8s et des r\u00e9percussions \u00e9conomiques \u00e0 grande \u00e9chelle.<\/p>\n Les USCIS veillent \u00e0 ce que les \u00c9tats-Unis continuent d\u2019accueillir les visiteurs, les r\u00e9fugi\u00e9s, les immigrants, les demandeurs d\u2019asile et les nouveaux citoyens tout en prot\u00e9geant le pays du terrorisme, des personnes voulant s\u2019y introduire ill\u00e9galement et des r\u00e9sidents ill\u00e9gaux.<\/p>\n L\u2019USCG prot\u00e8ge le public, l\u2019environnement et les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques des \u00c9tats-Unis – dans les ports et les voies navigables du pays, le long de la c\u00f4te, dans les eaux internationales ou dans toute r\u00e9gion maritime selon les besoins de la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n L\u2019USSS est responsable de la protection du pr\u00e9sident, des chefs de file nationaux, des infrastructures financi\u00e8res et des infrastructures essentielles du pays.<\/p><\/blockquote>\n USACE’s mission is to provide quality, responsive engineering services to the nation including: (1) Planning, designing, building and operating water resources and other civil works projects (Navigation, Flood Control, Environmental Protection, Disaster Response, etc.); (2) Designing and managing the construction of military facilities for the Army and Air-Force. (Military Construction), and; (3) Providing design and construction management support for other Defense and federal agencies. (Interagency and International Services).<\/p>\n L\u2019USCG, un des cinq services des Forces arm\u00e9es des \u00c9tats-Unis, est un service maritime multit\u00e2ches. Sa mission consiste \u00e0 prot\u00e9ger le public, l\u2019environnement et les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques des \u00c9tats-Unis – dans les ports et les voies navigables du pays, le long de la c\u00f4te, dans les eaux internationales ou dans toute r\u00e9gion maritime selon les besoins de la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n L\u2019USCG dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent (USCG District 9)<\/a><\/u><\/p>\n L\u2019USDA assure un leadership en ce qui concerne l\u2019alimentation, l\u2019agriculture, les ressources naturelles et des questions connexes. Il s\u2019appuie sur des politiques publiques judicieuses, les meilleures donn\u00e9es scientifiques et une gestion efficace.<\/p>\n La MARAD a pour mission de renforcer le r\u00e9seau de transports maritimes du pays – y compris son infrastructure, son industrie et sa main-d\u2019\u0153uvre – de fa\u00e7on \u00e0 combler les besoins nationaux. Elle vise \u00e0 promouvoir le d\u00e9veloppement aux \u00c9tats-Unis d\u2019une marine marchande ad\u00e9quate et bien \u00e9quilibr\u00e9e capable d\u2019assurer le commerce maritime int\u00e9rieur du pays et une grande partie de son commerce maritime international, ainsi que de servir d\u2019auxiliaire naval et militaire en temps de guerre ou d\u2019urgence nationale. L\u2019administration cherche aussi \u00e0 garantir que les \u00c9tats-Unis conservent des services ad\u00e9quats de construction et de r\u00e9parations navales, des ports efficaces, des liens intermodaux maritimes et terrestres efficaces et une r\u00e9serve de capacit\u00e9 maritime qui pourrait servir en cas d\u2019urgence nationale. Les trois domaines strat\u00e9giques de l\u2019administration sont la mobilit\u00e9 commerciale, la s\u00e9curit\u00e9 nationale et l\u2019environnement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les navires transitant dans la Voie maritime du Saint-Laurent sont assujettis \u00e0 divers r\u00e8glements canadiens et am\u00e9ricains. Les liens ci-dessous en donnent un aper\u00e7u. Ces liens m\u00e8nent \u00e0 de l\u2019information fournie par des sources externes. La Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent et la Great Lakes St. Lawrence Seaway Development Corporation ne<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":5270,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_lmt_disableupdate":"no","_lmt_disable":"","footnotes":""},"class_list":["post-5278","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n![\"\"](\"https:\/\/grandslacs-voiemaritime.com\/wp-content\/uploads\/2019\/09\/can_flag.gif\")
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\nR\u00e9glementation canadienne<\/h3>\n
Agence canadienne d\u2019inspection des aliments<\/a><\/h4>\n
Agence de sant\u00e9 publique du Canada<\/a><\/u><\/h4>\n
Agence des services frontaliers du<\/a> Canada<\/a><\/h4>\n
Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 des transports du Canada<\/a><\/h4>\n
\n
Commission canadienne des grains<\/a><\/u><\/h4>\n
Commission de l\u2019immigration et du statut de r\u00e9fugi\u00e9<\/a><\/h4>\n
Environnement Canada<\/a><\/h4>\n
Garde c\u00f4ti\u00e8re canadienne<\/a><\/u><\/h4>\n
Industrie Canada<\/a><\/h4>\n
Loi maritime du Canada<\/em><\/a><\/h4>\n
\n
Loi sur le pilotage<\/em>\u00a0(Transports Canada)<\/a><\/h4>\n
Manuel de la Voie maritime<\/a><\/em><\/h4>\n
\n
P\u00eaches et Oc\u00e9ans Canada<\/a><\/h4>\n
Ressources humaines et D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences Canada (RHDCC)<\/a><\/h4>\n
Services maritimes en direct<\/a><\/h4>\n
Transports Canada<\/a><\/u><\/h4>\n
\n
\n<\/a><\/h3>\n
R\u00e9glementation am\u00e9ricaine<\/h3>\n
Department of Homeland Security (DHS)<\/a><\/u><\/h4>\n
\n
Border and Transportation Security (BTS)<\/h4>\n
Customs and Border Protection<\/a><\/h4>\n
Immigration and Customs Enforcement<\/a><\/h4>\n
Transportation and Security Administration (TSA)<\/a><\/h4>\n
Emergency Preparedness and Response (EP&R)<\/h4>\n
Federal Emergency Management Agency (FEMA)<\/a><\/h4>\n
Information Analysis and Infrastructure Protection (IAIP)<\/h4>\n
Office of Management<\/h4>\n
Office of the Secretary<\/h4>\n
Office of the Chief Privacy Officer<\/a><\/h4>\n
Office of Civil Rights and Civil Liberties<\/a><\/h4>\n
Office of the Inspector General<\/a><\/h4>\n
Office of the Private Sector<\/a><\/h4>\n
Directorate for Preparedness<\/a><\/h4>\n
Science and Technology (S&T)<\/h4>\n
U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS)<\/a><\/h4>\n
U.S. Coast Guard<\/a><\/h4>\n
U.S. Secret Service (USSS)<\/a><\/h4>\n
United States Army Corps of Engineers (USACE)<\/a><\/u><\/h4>\n
United States Coast Guard (USCG)<\/a><\/u><\/h4>\n
United States Department of Agriculture (USDA)<\/a><\/h4>\n
United States Maritime Administration (MARAD)<\/a><\/h4>\n