{"id":5290,"date":"2019-10-15T20:17:36","date_gmt":"2019-10-15T20:17:36","guid":{"rendered":"http:\/\/grandslacs-voiemaritime.com\/commercial-shipping-fr\/seaway-security-fr\/compliance-with-isps-international-ship-and-port-facilities-security-code\/"},"modified":"2020-10-01T13:59:19","modified_gmt":"2020-10-01T18:59:19","slug":"la-conformite-avec-le-code-international-pour-la-surete-des-navires-et-des-installations-portuaires-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/grandslacs-voiemaritime.com\/fr\/navigation-commerciale\/securite-de-la-voie-maritime\/la-conformite-avec-le-code-international-pour-la-surete-des-navires-et-des-installations-portuaires-2\/","title":{"rendered":"La conformit\u00e9 avec le code international pour la s\u00fbret\u00e9 des navires et des installations portuaires (code ISPS &#8211; International Ship and Port Facilities Security)"},"content":{"rendered":"<p><strong>La conformit\u00e9 avec le code international pour la s\u00fbret\u00e9 des navires et des installations portuaires (code isps &#8211; international ship and port facilities security)<\/strong><\/p>\n<p><strong>Comment le Code ISPS touche les transports maritimes au Canada<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Le 1<sup>er<\/sup>\u00a0juillet 2004, le nouveau R\u00e8glement sur la s\u00fbret\u00e9 du transport maritime (RSTM) est entr\u00e9 en vigueur. Il est con\u00e7u pour renforcer les exigences en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l&#8217;endroit des navires, des installations maritimes et des ports pour qu&#8217;ils respectent le Code ISPS de l&#8217;Organisation maritime internationale. Voir les d\u00e9tails \u00e0\u00a0<a href=\"https:\/\/www.tc.gc.ca\/fra\/suretemaritime\/reglements-363.htm\">https:\/\/www.tc.gc.ca\/fra\/suretemaritime\/reglements-363.htm<\/a>.<\/li>\n<li>Le Code exige que tous les navires commerciaux de 500 tonneaux* (de jauge brute) ou plus ou transportant plus de 12 passagers et se d\u00e9pla\u00e7ant d&#8217;un pays \u00e0 un autre, ainsi que les installations maritimes desservant ces navires, effectuent des \u00e9valuations de la s\u00e9curit\u00e9, \u00e9laborent des plans de s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9signent des agents de s\u00e9curit\u00e9. Le RSTM applique les exigences du Code ISPS aux installations portuaires du Canada, aux cargos de 100 tonneaux (de jauge brute) ou plus et aux bateaux remorqueurs de plus de 8 m de longueur qui remorquent des barges transportant des marchandises dangereuses en vrac.<\/li>\n<li>Pour de plus amples renseignements, voir\u00a0<a href=\"https:\/\/www.tc.gc.ca\/fra\/suretemaritime\/menu.htm\">https:\/\/www.tc.gc.ca\/fra\/suretemaritime\/menu.htm<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"small\">*La limite de 500 tonneaux s&#8217;applique aux navires conformes aux normes de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer &#8211; ou Convention SOLAS (Safety of Life at Sea). La limite est de 100 tonneaux pour les navires qui ne respectent pas les normes SOLAS.<\/p>\n<p><strong>Le Code ISPS et la Voie maritime du Saint-Laurent<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Le 4 juin 2004, les plans de s\u00e9curit\u00e9 pour les installations maritimes pr\u00e9sent\u00e9s par la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent (CGVMSL) ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s par Transports Canada et des attestations de conformit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9es, indiquant que les installations de la CGVMSL respectent les exigences du Code ISPS.<\/li>\n<li>Pour pouvoir obtenir le certificat, les menaces possibles pour les installations de la Voie maritime ont \u00e9t\u00e9 cern\u00e9es et des plans ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s pour traiter des vuln\u00e9rabilit\u00e9s en mati\u00e8re de<br \/>\ns\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n<li>La s\u00e9curit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9e aux installations de la CGVMSL gr\u00e2ce \u00e0 l&#8217;am\u00e9lioration des cl\u00f4tures, des barri\u00e8res, des serrures, des cam\u00e9ras et de l&#8217;affichage.<\/li>\n<li>Les contr\u00f4les de l&#8217;acc\u00e8s s&#8217;appliquent aux employ\u00e9s, aux entrepreneurs, aux visiteurs, aux \u00e9quipages des navires et aux fournisseurs.<\/li>\n<li>Des zones r\u00e9serv\u00e9es sont d\u00e9limit\u00e9es aux \u00e9cluses, y compris les postes de contr\u00f4le, les salles des machines, les tours et le long des navires.<\/li>\n<li>ne formation continue est offerte aux employ\u00e9s.<\/li>\n<li>Des v\u00e9rifications de la s\u00e9curit\u00e9 et des exercices \u00e9prouvant les composantes du plan de s\u00e9curit\u00e9 sont pr\u00e9vus.<\/li>\n<li>La CGVMSL coop\u00e8re \u00e9troitement avec Transports Canada, la Garde c\u00f4ti\u00e8re am\u00e9ricaine et la SLSDC pour mettre au point une approche coordonn\u00e9e pour la v\u00e9rification initiale de la s\u00e9curit\u00e9 et l&#8217;examen des navires, de fa\u00e7on \u00e0 perturber le moins possible le transit des navires.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Comment le Code ISPS touche les navires entrant dans la Voie maritime du Saint-Laurent<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>\u00c0 partir du 1er juillet 2004, tous les navires assujettis \u00e0 la Convention SOLAS souhaitant entrer dans les eaux canadiennes devront avoir la certification ISPS; ceux qui \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 dans les eaux canadiennes le 1er juillet seront appel\u00e9s \u00e0 d\u00e9montrer la conformit\u00e9 ISPS avant de quitter le Canada.<\/li>\n<li>Pour de plus amples renseignements, voir\u00a0<a href=\"https:\/\/grandslacs-voiemaritime.com\/fr\/navigation-commerciale\/securite-de-la-voie-maritime\/reglement-sur-la-surete-du-transport-maritime-du-canada-conformite-de-la-cgvmsl\/\">Mise en application canadienne du Code ISPS<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>V\u00e9rification initiale<\/strong><\/p>\n<p>\u00c0 partir du 1<sup>er<\/sup>\u00a0juillet 2004, des inspecteurs de la S\u00fbret\u00e9 maritime de Transports Canada et de la Garde c\u00f4ti\u00e8re des \u00c9tats-Unis monteront \u00e0 bord de tous les navires \u00e9trangers entrant dans la Voie maritime du Saint-Laurent, \u00e0 Montr\u00e9al. Des inspecteurs de la Voie maritime les accompagneront. Les navires qui auront subi une v\u00e9rification initiale effectu\u00e9e par la S\u00fbret\u00e9 maritime de Transports Canada aux fins de la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire seront autoris\u00e9s \u00e0 entrer dans la Voie maritime. La v\u00e9rification devrait exiger 45 minutes \u00e0 1 heure. Les navires qui ont subi un examen de la conformit\u00e9 de la Garde c\u00f4ti\u00e8re des \u00c9tats-Unis entre avril et le 30 juin 2004 et re\u00e7u une lettre de conformit\u00e9 n&#8217;auront pas \u00e0 se soumettre \u00e0 cette v\u00e9rification initiale \u00e0 leur premi\u00e8re entr\u00e9e dans la Voie maritime \u00e0 partir du 1<sup>er<\/sup>\u00a0juillet.<\/p>\n<p><strong>Inspection approfondie de la Voie maritime<\/strong><\/p>\n<p>Les navires qui se sont arr\u00eat\u00e9s \u00e0 Montr\u00e9al et qui ont subi l&#8217;inspection approfondie de la Voie maritime entre le 24 mars et le 1<sup>er<\/sup>\u00a0juillet 2004 devront subir une v\u00e9rification initiale \u00e0 leur premi\u00e8re entr\u00e9e dans la Voie maritime \u00e0 partir du 1<sup>er<\/sup>\u00a0juillet \u00e0 moins qu&#8217;ils n&#8217;aient d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u une lettre de conformit\u00e9 de la Garde c\u00f4ti\u00e8re des \u00c9tats-Unis. Pour tous les navires \u00e9trangers entrant dans la Voie maritime pour la premi\u00e8re fois \u00e0 partir du 1<sup>er<\/sup>\u00a0juillet 2004, les \u00e9l\u00e9ments suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 seront int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 l&#8217;inspection approfondie de la Voie maritime.<\/p>\n<p><strong>Protocole Canada &#8211; \u00c9tats-Unis<\/strong><\/p>\n<p>Le Canada et les \u00c9tats-Unis pr\u00e9parent un protocole bilat\u00e9ral qui \u00e9tablira des dispositions officielles en vue d&#8217;une initiative conjointe de ciblage et de la reconnaissance r\u00e9ciproque des mesures de conformit\u00e9 et des inspections. Des d\u00e9tails seront publi\u00e9s prochainement.<\/p>\n<p><strong>Autres mesures prises par le gouvernement du Canada \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de la s\u00e9curit\u00e9 maritime depuis le 11 septembre 2001<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Harmonisation des r\u00e9gimes de s\u00e9curit\u00e9 maritime du Canada et des \u00c9tats-Unis de fa\u00e7on \u00e0 ce que les navires immatricul\u00e9s au Canada et respectant les normes de s\u00e9curit\u00e9 canadiennes puissent entrer dans les ports am\u00e9ricains, et que les navires immatricul\u00e9s aux \u00c9tats-Unis et respectant les normes de s\u00e9curit\u00e9 am\u00e9ricaines puissent entrer dans les ports canadiens.<\/li>\n<li>Exigence impos\u00e9e aux navires entrant dans les eaux canadiens de donner un pr\u00e9avis d&#8217;au moins 96 heures.<\/li>\n<li>Adoption de nouveaux protocoles d&#8217;arraisonnement pour am\u00e9liorer la r\u00e9action face aux menaces avant que les navires n&#8217;arrivent dans les installations maritimes ou les ports canadiens.<\/li>\n<li>\u00c9tablissement de formalit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 am\u00e9lior\u00e9es, en partenariat avec les \u00c9tats-Unis, pour les navires entrant dans le r\u00e9seau Grands Lacs-Voie maritime du Saint-Laurent.<\/li>\n<li>Coop\u00e9ration avec des partenaires internationaux pour \u00e9laborer de nouvelles exigences internationales en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 maritime.<\/li>\n<li>Affectation de 172,5 millions de dollars \u00e0 une vaste gamme d&#8217;initiatives pour am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau de transport maritime et les fronti\u00e8res maritimes du Canada, y compris la surveillance a\u00e9rienne et des syst\u00e8mes de surveillance des navires, comme le SIA, pour am\u00e9liorer l&#8217;aptitude du Canada \u00e0 suivre les navires entrant dans les eaux canadiennes et y naviguant.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>On July 1, 2004, Transport Canada&#8217;s new Marine Transportation Security Regulations (MTSR) came into effect. They are designed to strengthen security requirements for vessels, marine facilities and ports so that they are in compliance with the International Maritime Organization&#8217;s ISPS Code. See\u00a0<a href=\"https:\/\/www.tc.gc.ca\/eng\/marinesecurity\/regulations-363.htm\">https:\/\/www.tc.gc.ca\/eng\/marinesecurity\/regulations-363.htm<\/a>\u00a0for details.<\/li>\n<li>The Code requires that all commercial vessels of 500 tons* (gross tonnage) or more, or carrying more than 12 passengers and travelling between countries, and marine facilities serving such vessels, perform security assessments, complete security plans and designate security officers. The MTSR extends the ISPS code requirements to port facilities in Canada, cargo vessels of 100 tons (gross tonnage) or more and towing vessels greater than eight metres in length that tow barges carrying dangerous goods in bulk.<\/li>\n<li>See\u00a0<a href=\"https:\/\/www.tc.gc.ca\/eng\/marinesecurity\/menu.htm\">https:\/\/www.tc.gc.ca\/eng\/marinesecurity\/menu.htm<\/a>\u00a0for more information.<\/li>\n<\/ul>\n<p>*The 500 tons limit applies to ships conforming to the SOLAS (Safety of Life at Sea) convention. The limit is 100 tons for non-SOLAS ships.<\/p>\n<p>ISPS and the St. Lawrence Seaway<\/p>\n<ul>\n<li>On June 4, 2004, Marine Facilities Security Plans submitted by The St. Lawrence Seaway Management Corporation&#8217;s (SLSMC) were approved by Transport Canada and Certificates of Compliance were issued indicating that SLSMC&#8217;s facilities conform to the requirements of the ISPS code.<\/li>\n<li>In order to receive certification, potential threats to Seaway facilities were identified and plans prepared for dealing with security vulnerabilities.<\/li>\n<li>Security at SLSMC&#8217;s facilities has been enhanced by improved fencing, gates, locks, cameras, and signage.<\/li>\n<li>Access to site controls apply to employees, contractors, visitors, ships&#8217; crews and suppliers.<\/li>\n<li>Restricted areas are defined in locks including control kiosks, machine rooms, wall towers and alongside ships.<\/li>\n<li>Training is provided to employees on an ongoing basis.<\/li>\n<li>Security audits and exercises to test the components of the security plan are conducted.<\/li>\n<li>SLSMC is working closely with Transport Canada, the U.S. Coast Guard and SLSDC to develop a coordinated approach to initial security verification and examination of ships that will have a minimal impact on the vessel transit.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La conformit\u00e9 avec le code international pour la s\u00fbret\u00e9 des navires et des installations portuaires (code isps &#8211; international ship and port facilities security) Comment le Code ISPS touche les transports maritimes au Canada Le 1er\u00a0juillet 2004, le nouveau R\u00e8glement sur la s\u00fbret\u00e9 du transport maritime (RSTM) est entr\u00e9 en vigueur. 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