{"id":5350,"date":"2019-05-08T01:38:14","date_gmt":"2019-05-08T01:38:14","guid":{"rendered":"http:\/\/grandslacs-voiemaritime.com\/privacy-policy\/"},"modified":"2021-02-04T16:31:48","modified_gmt":"2021-02-04T21:31:48","slug":"confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/grandslacs-voiemaritime.com\/fr\/confidentialite\/","title":{"rendered":"Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: left;\" align=\"center\"><strong>La Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent (CGVMSL) et la Great Lakes St. Lawrence Seaway Development Corporation (GLS) \/ U.S. Department of Transportation (DOT) (ci-apr\u00e8s \u00ab CGVMSL \u00bb et \u00ab GLS\/DOT \u00bb)<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\" align=\"center\"><strong>Formulaires juridiques communs :<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\" align=\"center\"><strong>\u00c9nonc\u00e9 sur la protection des renseignements personnels et sur l&#8217;utilisation du site Web (r\u00e9vis\u00e9 le 5 d\u00e9cembre 2007)<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\" align=\"center\"><strong>Les textes provenant d\u2019organismes qui ne sont pas assujettis \u00e0 la\u00a0<em>Loi sur les langues officielles<\/em>\u00a0sont mis \u00e0 la disposition du public dans la langue d\u2019origine.<\/strong><\/p>\n<h3>Renseignements personnels<\/h3>\n<p>Les propri\u00e9taires de ce site Web tiennent \u00e0 respecter les renseignements personnels des personnes qui le visitent. Cette page r\u00e9sume notre politique et nos pratiques \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de la protection des renseignements personnels.<\/p>\n<ul>\n<li>Nous ne recueillons pas automatiquement de renseignements personnels \u00e0 votre sujet &#8211; comme vos nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou adresse \u00e9lectronique ou postale &#8211; lorsque vous consultez notre site Web. Ces renseignements sont recueillis uniquement si vous nous les communiquez de votre propre gr\u00e9, g\u00e9n\u00e9ralement en communiquant avec nous par courriel ou en vous enregistrant dans une section s\u00fbre du site.<\/li>\n<\/ul>\n<h4>Lorsque vous consultez notre site<\/h4>\n<p>Nous utilisons un logiciel qui re\u00e7oit et enregistre les adresses IP (protocole Internet) des ordinateurs qui se branchent \u00e0 notre site Web. Nous ne tentons d&#8217;aucune fa\u00e7on de lier ces adresses \u00e0 l&#8217;identit\u00e9 de personnes consultant le site. Nous recueillons et enregistrons automatiquement des renseignements, au sujet de votre visite, tels que:<\/p>\n<ol>\n<li>le domaine Internet (par exemple \u00ab entreprisex.com \u00bb si vous utilisez un compte priv\u00e9 d&#8217;acc\u00e8s Internet, ou \u00ab votre\u00e9cole.edu \u00bb si vous vous branchez \u00e0 partir du domaine d&#8217;une universit\u00e9) et l&#8217;adresse IP (un num\u00e9ro qui est automatiquement affect\u00e9 \u00e0 votre ordinateur chaque fois que vous surfez sur le Web) \u00e0 partir de laquelle vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site Web;<\/li>\n<\/ol>\n<ol>\n<li value=\"2\">le type de navigateur et de syst\u00e8me d&#8217;exploitation utilis\u00e9 pour acc\u00e9der \u00e0 notre site;<\/li>\n<\/ol>\n<ol>\n<li value=\"3\">les pages que vous consultez;<\/li>\n<\/ol>\n<ol>\n<li value=\"4\">les crit\u00e8res de toute recherche que vous effectuez;<\/li>\n<\/ol>\n<ol>\n<li value=\"5\">l&#8217;adresse du site Web \u00e0 partir duquel vous avez acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 notre site, si vous avez utilis\u00e9 un lien pour y arriver.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Nous utilisons les renseignements recueillis pour d\u00e9terminer le nombre et le type de visiteurs qui consultent les diverses pages de notre site ainsi que la nature de leurs recherches. Nous pouvons ainsi faire en sorte que notre site soit plus utile \u00e0 des visiteurs comme vous.<\/p>\n<p>Nous utilisons les renseignements recueillis pour d\u00e9terminer le nombre et le type de visiteurs qui consultent les diverses pages de notre site ainsi que la nature de leurs recherches. Nous pouvons ainsi faire en sorte que notre site soit plus utile \u00e0 des visiteurs comme vous.<\/p>\n<p>Certaines fonctions de notre site Web peuvent \u00eatre inop\u00e9rantes si vous d\u00e9sactivez tous les t\u00e9moins.<\/p>\n<h4>Si vous nous envoyez du courriel<\/h4>\n<p>Vous pouvez choisir de nous donner des renseignements personnels, par exemple dans un courriel contenant un commentaire ou une question. Nous utilisons l&#8217;information pour am\u00e9liorer les services que nous vous offrons ou pour r\u00e9pondre \u00e0 votre requ\u00eate. Nous pouvons \u00e0 l&#8217;occasion transmettre votre courriel \u00e0 d&#8217;autres employ\u00e9s du gouvernement au Canada ou aux \u00c9tats-Unis qui peuvent \u00eatre mieux en mesure de vous aider. L&#8217;information que vous nous donnez ne sera communiqu\u00e9e \u00e0 une autre organisation QUE si votre requ\u00eate se rapporte \u00e0 cette organisation.<\/p>\n<p>\u00ab Nous n\u2019utilisons pas l\u2019information pour cr\u00e9er des profils individuels et nous ne communiquons notre courrier \u00e9lectronique \u00e0 aucune organisation externe. Cependant, en envoyant de l\u2019information personnelle par courrier \u00e9lectronique, vous acceptez que toute information y figurant soit communiqu\u00e9e aux fins de toute enqu\u00eate autoris\u00e9e d\u2019un organisme am\u00e9ricain ou canadien d\u2019application de la loi, de toute enqu\u00eate sur le terrorisme ou l\u2019espionnage autoris\u00e9e en vertu de la\u00a0<em>Patriot Act<\/em> des \u00c9tats-Unis ou de toute autre enqu\u00eate visant la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Int\u00e9rieur autoris\u00e9e en vertu de la loi am\u00e9ricaine ou canadienne. \u00bb<\/p>\n<h4>Liens menant \u00e0 d&#8217;autres sites<\/h4>\n<p>Notre site Web contient plusieurs liens menant aux sites de nos partenaires, surtout d&#8217;autres organismes f\u00e9d\u00e9raux ou organisations priv\u00e9es du Canada et des \u00c9tats-Unis. Lorsque vous empruntez un lien menant \u00e0 un autre site, vous n&#8217;\u00eates plus dans notre site et c&#8217;est la politique de protection des renseignements personnels de l&#8217;autre site qui est d&#8217;application.<\/p>\n<h4>Renseignements suppl\u00e9mentaires sur la protection des renseignements personnels et les langues officielles &#8211; Canada<\/h4>\n<p>Le site Web est g\u00e9r\u00e9 et exploit\u00e9 par la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent (CGVMSL) \u00e0 partir de son si\u00e8ge social situ\u00e9 \u00e0 Cornwall (Ontario). La CGVMSL est une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e sans but lucratif qui m\u00e8ne ses activit\u00e9s en vertu d\u2019un accord avec Transports Canada. Par cons\u00e9quent, ce site Web est r\u00e9gi par des lignes directrices semblables \u00e0 celles qui s\u2019appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. La CGVMSL et la GLS\/DOT tiennent \u00e0 respecter la vie priv\u00e9e des personnes qui consultent leur site Web.<\/p>\n<p>\u00c0 la CGVMSL, nous prenons au s\u00e9rieux nos obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. Nous respectons la vie priv\u00e9e de nos employ\u00e9s, clients et entrepreneurs et nous mettons tout en oeuvre pour prot\u00e9ger les renseignements personnels qui nous sont fournis. Les activit\u00e9s de la CGVMSL sont r\u00e9gies par une\u00a0<a href=\"http:\/\/www.greatlakes-seaway.com\/fr\/pdf\/SLSMC_Privacy_fr.pdf\">politique de protection des renseignements personnels<\/a>.<\/p>\n<p>En vertu de la\u00a0<em>Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques<\/em>, qui est du ressort f\u00e9d\u00e9ral, toute personne a le droit d\u2019acc\u00e9der aux renseignements personnels recueillis \u00e0 son sujet. Cet acc\u00e8s est accord\u00e9 sur demande. Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger une copie du\u00a0<a href=\"http:\/\/www.greatlakes-seaway.com\/fr\/pdf\/Personal_Info_Access_Request.pdf\">Formulaire de demande d\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels<\/a>.<\/p>\n<p>Vous pouvez obtenir des renseignements suppl\u00e9mentaires sur nos pratiques de gestion des renseignements personnels en \u00e9crivant \u00e0 notre agent de la protection des renseignements personnels \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n<p>Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent<br \/>\n202, rue Pitt<br \/>\nCornwall (Ontario) K6J 3P7<\/p>\n<h4>Langues officielles<\/h4>\n<p>Ce site Web est assujetti \u00e0 la\u00a0<a href=\"https:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/fra\/lois\/o-3.01\/\"><em>Loi sur les langues officielles du Canada<\/em><\/a>\u00a0et aux lignes directrices pertinentes du Conseil du Tr\u00e9sor. Les utilisateurs doivent toutefois noter que certains renseignements sur des sites ext\u00e9rieurs auxquels nous proposons des liens sont offerts uniquement dans la langue d&#8217;origine.<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.dot.gov\/privacy\">Renseignements suppl\u00e9mentaires sur la protection des renseignements personnels &#8211; \u00c9tats-Unis<\/a><\/p>\n<h3>L&#8217;utilisation du site Web<\/h3>\n<h4>Avis sur l&#8217;exon\u00e9ration de la responsabilit\u00e9<\/h4>\n<p>Ce site Web et l&#8217;information qu&#8217;il contient sont propos\u00e9s \u00e0 titre de service au public par la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent (CGVMSL) et le d\u00e9partement des transports des \u00c9tats-Unis (Department of Transportation &#8211; DOT). Le syst\u00e8me est contr\u00f4l\u00e9 pour en assurer le fonctionnement ad\u00e9quat, pour v\u00e9rifier le fonctionnement des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 pertinents ou \u00e0 d&#8217;autres fins semblables. 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