Transit dans la Voie maritime
Ce que vous devez savoir
Les textes provenant d’organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles sont mis à la disposition du public dans la langue d’origine.
La liste de contrôle suivante vous indiquera rapidement quelles mesures vous devez prendre pour transiter dans la Voie maritime du Saint-Laurent.
La liste n’est pas exhaustive; il est utile de consulter un agent maritime pour s’assurer de satisfaire à toutes les exigences. (Veuillez noter que le fait de figurer dans cette liste ne signifie PAS qu’un élément est entériné par la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent ou la Great Lakes St. Lawrence Seaway Development Corporation).
Étapes
- Passer en revue le Manuel de la Voie maritime
Partie I Conditions relatives aux navires (conformité)
Partie II Congé préalable et garantie du paiement des droits
Partie III Navigation dans la Voie maritime
Partie IV Radiocommunications
Partie V Cargaisons dangereuses - Si votre navire n’est pas conforme aux exigences des Pratiques et procédures de la Voie maritime indiquées à la partie I du Manuel, communiquez avec la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent pour demander un examen gratuit des dessins du navire. Cet examen déterminera quelles modifications seraient nécessaires, le cas échéant, pour assurer la conformité du navire aux exigences de la Voie maritime. Ce service gratuit est offert pour tous les navires nouveaux ou existants.
- Passez en revue tous les avis de la Voie maritime et avis aux navigateurs diffusés dans la saison de navigation en cours. Les indications données dans ces avis complètent les exigences du Manuel de la Voie maritime, et elles doivent être respectées.
- Les navires non équipés de bômes de débarquement (ou qui ne veulent pas utiliser leurs propres bômes de débarquement) doivent prendre des dispositions avec un fournisseur de service pour un amarrage au mur d’approche avant de commencer leur transit dans la Voie maritime.
- Les navires doivent observer la réglementation sur l’eau de ballast de Transports Canada, de la Garde côtière américaine et de la Voie maritime.
- Les navires doivent être dotés d’un appareil SIA pouvant transmettre et recevoir un signal DGPS (voir les détails dans le Manuel de la Voie maritime).
- Chaque navire sera soumis, avant son premier transit de chaque saison de navigation dans la Voie maritime, à une inspection commune de la Voie maritime et à une inspection de l’eau de ballast. Ces inspections sont effectuées 24 heures par jour, sept jours par semaine. Des frais d’inspection peuvent être applicables (communiquez avec un agent pour de plus amples renseignements au besoin).
- Les navires doivent avoir à bord toutes les cartes de navigation et toutes les publications canadiennes et américaines pertinentes au voyage prévu, et ce, avant d’entrer dans la Voie maritime (communiquez avec un agent pour de plus amples renseignements au besoin).
- Les navires doivent respecter le tirant d’eau prescrit par la Voie maritime. L’information nécessaire peut être obtenue dans les avis pertinents diffusés dans la saison de navigation en cours.
- Les navires sont soumis au pilotage obligatoire (pour de plus amples renseignements, consultez un agent ou les administrations de pilotage).
Vous envisagez d’expédier des marchandises en utilisant notre réseau? Consultez www.auth2o.com pour de plus amples renseignements.
Bureaux de développement des affaires de la Voie maritime :
Great Lakes St. Lawrence Seaway Development Corporation (États-Unis)
Rebecca Yackley
Directrice, Bureau du commerce et du développement économique
(202) 366-0091
Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent (Canada)
Bruce Hodgson
Directeur, Développement des marchés
(905) 641-1932