Tarif des droits de quai et d’entreposage
Pour plus d’information, veuillez svp vous référer au Tarif des droits de quai et d’entreposage de la Voie maritime du Saint-Laurent ou envoyer votre requête à : tarif@voiemaritime.ca.
Tarif des droits de quai et d’entreposage 2023
(en dollars canadiens)
Droits de terre-plein
| 1. Marchandises chargées, déchargées ou transbordées à un canal | |
|---|---|
| a) Cargaison en vrac; pour la cargaison générale domestique, la règle de poids ou mesure de la cargaison générale s’applique mais avec le droit du vrac |
0,4569 $ la tonne |
| b) Cargaison générale;lorsque calculé sur une base de mesure, les frais ne peuvent excéder deux fois et demi (2.5) ce qu’ils auraient été sur une base de poids. | 1,0442$ la tonne ou le mètre cube, selon le plus élevé |
| c) Cargaison conteneurisée | 0,4569 $ la tonne |
Droits d’emmagasinage
| 2. Marchandises emmagasinées à un canal sur un terrain autre qu’un terrain que le gestionnaire a donné à bail à une personne | |
|---|---|
| a) Pour les 24 premières heures | Sans frais |
| b) Pour chaque période indivisible de 7 jours après les 24 premières heures | 0,6136 $ par mètre carré d’espace occupé (droit minimum : 59,72 $ par période) |
Droits d’accostage
| 3. Navire amarré dans un canal, impliqué dans des activités commerciales (chargement/déchargement de cargaison ou en attente) | |
|---|---|
| a) Pour les 6 premières heures indivisibles | 0,0294 $ par tonneau de jauge brute au registre (droit minimum : 59,72 $) |
| b) Pour chaque période indivisible de 6 heures après les 6 premières heures | 0,0294 $ par tonneau de jauge brute au registre (droit minimum : 17,92 $ par période) |
Droits d’accostage des navires de passagers
| 4. Navire de passagers amarré dans un canal ou un espace réservé à cet effet par le gestionnaire | |
|---|---|
| a) Pour les 6 premières heures indivisibles | 0,0883 $ par tonneau de jauge brute au registre (droit minimum : 179,15 $) |
| b) Pour chaque période indivisible de 6 heures après les 6 premières heures | 0,0883 $ par tonneau de jauge brute au registre (droit minimum : 53,75 $ par période) |
Droits de séjour
| 5. Navire occupant, à un canal, un espace réservé à cet effet par le gestionnaire | |
|---|---|
| a) Pour les 24 premières heures | Sans frais |
| b) Pour chaque période indivisible de 10 jours pendant la saison de navigation après les 24 premières heures | 0,1367 $ par tonneau de jauge brute au registre (droit minimum : 59,72 $ par période) |
Droits de Passagers
| 6. Un droit par passager embarquant ou désembarquant à un canal ou un espace réservé à cet effet par le gestionnaire | 8,32 $ par passager |
Droits de séjour d’hiver
| 7. Navire occupant, à un canal, un espace pour la totalité de la période pour laquelle la navigation est fermée | 0,3940 $ le mètre linéaire par jour |
