Tarif des droits de quai et d’entreposage

Pour plus d’information, veuillez svp vous référer au Tarif des droits de quai et d’entreposage de la Voie maritime du Saint-Laurent ou envoyer votre requête à : tarif@voiemaritime.ca.

Tarif des droits de quai et d’entreposage 2023

(en dollars canadiens)

Droits de terre-plein

1. Marchandises chargées, déchargées ou transbordées à un canal
a) Cargaison en vrac;
pour la cargaison générale domestique, la règle de poids ou mesure de la cargaison générale s’applique mais avec le droit du vrac
0,4569 $ la tonne
b) Cargaison générale;lorsque calculé sur une base de mesure, les frais ne peuvent excéder deux fois et demi (2.5) ce qu’ils auraient été sur une base de poids. 1,0442$ la tonne ou le mètre cube, selon le plus élevé
c) Cargaison conteneurisée 0,4569 $ la tonne

 

Droits d’emmagasinage

2. Marchandises emmagasinées à un canal sur un terrain autre qu’un terrain que le gestionnaire a donné à bail à une personne
a) Pour les 24 premières heures Sans frais
b) Pour chaque période indivisible de 7 jours après les 24 premières heures 0,6136 $ par mètre carré d’espace occupé (droit minimum : 59,72 $ par période)

 

Droits d’accostage

3. Navire amarré dans un canal, impliqué dans des activités commerciales (chargement/déchargement de cargaison ou en attente)
a) Pour les 6 premières heures indivisibles 0,0294 $ par tonneau de jauge brute au registre (droit minimum : 59,72 $)
b) Pour chaque période indivisible de 6 heures après les 6 premières heures 0,0294 $ par tonneau de jauge brute au registre (droit minimum : 17,92 $ par période)

 

Droits d’accostage des navires de passagers

4. Navire de passagers amarré dans un canal ou un espace réservé à cet effet par le gestionnaire
a) Pour les 6 premières heures indivisibles 0,0883 $ par tonneau de jauge brute au registre (droit minimum : 179,15 $)
b) Pour chaque période indivisible de 6 heures après les 6 premières heures 0,0883 $ par tonneau de jauge brute au registre (droit minimum : 53,75 $ par période)

 

Droits de séjour

5. Navire occupant, à un canal, un espace réservé à cet effet par le gestionnaire
a) Pour les 24 premières heures Sans frais
b) Pour chaque période indivisible de 10 jours pendant la saison de navigation après les 24 premières heures 0,1367 $ par tonneau de jauge brute au registre (droit minimum : 59,72 $ par période)

 

Droits de Passagers

6. Un droit par passager embarquant ou désembarquant à un canal ou un espace réservé à cet effet par le gestionnaire 8,32 $ par passager

Droits de séjour d’hiver

7. Navire occupant, à un canal, un espace pour la totalité de la période pour laquelle la navigation est fermée 0,3940 $ le mètre linéaire par jour