CGVMSL Approvisionnement
Qualification
- Code de conduite des fournisseurs
- Demande de qualification d’un contractant
- Demande de qualification d’un contractant en TI/SI
- Formulaire d’adhésion pour transfert de fonds électronique
Contrat de construction
- Conditions générales – Contrat de construction
- Devis A-2 (Généralités)
- Conditions de garantie du contrat (Cautionnements)
- Exigences de la CGVMSL en matière de sécurité pour les entrepreneurs
Déclarations destinées aux Entrepreneurs relatives à :
- une demande d’acompte autre que la première
- un certificat provisoire d’achèvement
- un certificat définitif d’achèvement
- un désistement de toutes réclamations découlant d’un contrat
Commande de construction
- Modalités et conditions pour commandes de construction
- Devis A-2 (Généralités)
- Exigences de la CGVMSL en matière de sécurité pour les entrepreneurs
Contrat de consultation et services professionnels
Contrat d’achat
Bon de commande
Services technologiques
- Conditions générales – Services
- Conditions de protection des données
- Continuité des activités et reprise après sinistre
Assurances
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- Conditions d’assurance (publié 2025-11-04)
- Conditions d’assurance (révisé 2025-11-04)
- Conditions d’assurance additionnelles (révisé 2025-11-04)