Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent

Formulaires

Divers formulaires doivent être remplis selon le cas, conformément aux dispositions du Manuel de la Voie maritime. Ce répertoire de formulaires facilite l’accès aux documents voulus, en format PDF ou Microsoft Word.

• Incentive Programs
• Formulaires de cybercommerce
  • Congé préalable
    Formulaire de demande de congé préalable en ligne
  • Déclaration de transit
    Formulaire de déclaration de transit en ligne
• Formulaire pour l’eau de ballast de la Voie maritime
• Formulaire de rapport sur l’eau de ballast en eau intérieure (PDF | DOC)
• Formulaire d’auto-inspection des navires en eau intérieure
  • Formulaire d’auto-inspection des navires en eau intérieure (PDF | DOC)
  • Directives concernant l’auto inspection des navires canadiens d’eaux intérieures certifiées en gestion de la sécurité (ISM) (PDF | DOC)
• Rapport d’auto inspection pour les navires étrangers (PDF | DOC)
• Système d’information sur le tirant d’eau (SIT)
  • Formulaires
    • SIT liste de vérifications –  transit initial de la saison
  • Cartes
    • Liste de cartes électroniques requises pour le SIT
    • Liste de cartes haute-résolution requises pour le SIT
  • Spécification
    • Spécification de mise en oeuvre du SIT