N° 3 – Déclarations de cargaisons dangereuses
le 28 mars 2001
Déclarations de cargaisons dangereuses
On rappelle aux navigateurs que tous les navires transportant des cargaisons dangereuses, telles que décrites à la Partie V du Manuel de la Voie maritime, et tous les navires-citernes transportant une cargaison liquide en vrac, doivent soumettre une copie de leur plan d’arrimage courant avant de transiter dans la Voie maritime.
Les renseignements suivants doivent accompagner le plan d’arrivage:
- La nature, le classement au code de l’O.M.I. (si approprié), et le numéro attribué par l’O.N.U. (si approprié) de la cargaison. Si la cargaison n’est pas classifiée au code de l’O.M.I. ou aucun numéro n’est attribué par l’ O.N.U., inscrire « Non classifiée »;
- la quantité totale (en tonnes métriques) de chaque produit et l’endroit où le produit est arrimé;
- la quantité approximative (en tonnes métriques ou en mètres cubes) dans chaque cale ou réservoir;
- le point d’éclair de la cargaison, si approprié;
- la date anticipée de l’entrée dans la Voie maritime du Saint-Laurent, ainsi que la date et l’heure d’émission du plan d’arrimage initial, ou de la dernière version révisée.
Les navires-citernes sur lest, non dégazés, dont la cargaison précédente avait un point d’éclair inférieur à 61-¦ C, sont réputés être des navires à cargaisons dangereuses. Dans le cas de navires-citernes, les renseignements énumérés ci-dessus doivent apparaître sur un plan qui montre la disposition de l’ensemble des réservoirs. Un schéma de la coupe transversale du milieu du navire, indiquant les réservoirs à double fond et, s’il y en a, les réservoirs latéraux de lest, doit aussi être remis.
Si la fiche technique santé-sécurité (MSDS) d’une cargaison particulière n’est pas disponible à un des Centres de contrôle de la Voie maritime, on demandera au navire d’en fournir une.
Le plan d’arrimage doit être remis au Centre de contrôle le plus proche, et celui-ci se charge de le transmettre aux autres Centres de la Voie maritime. Tout changement à l’arrimage, y compris chargements et déchargements au cours du transit, exigera la remise d’un plan révisé avant la sortie d’un des ports situés entre l’écluse de Saint-Lambert et Long Point.
Tout manquement à ces exigences pourrait entraîner des retards inutiles ou une interdiction de transit. Le plan d’arrimage ainsi que tout autre renseignement peuvent être transmis jour et nuit, par télécopieur, à l’un des numéros suivants:
| Saint-Lambert (Québec) | (450) 672-3668 |
| Massena (N.Y.) | (315) 764-1886 |
| St. Catharines (Ontario) | (905) 641-4632 |
Le 28 mars 2001