N° 7 – Information préalable requise des navires battant pavillon étranger
le 21 mars 2003
Veuillez faire parvenir l’information suivante sur une FEUILLE SÉPARÉE pour chaque transit remontant, par télécopieur, au centre de contrôle identifié ci-dessous, au moins 96 heures avant l’entrée dans la Voie maritime en direction ouest, au point d’appel 2 à Montréal :
Massena (New York)………….(315) 764-1886
- Nom et numéro OMI du navire
- Pays d’immatriculation et nom de la Société de classement
- Nom d’appel du navire
- Date d’arrivée à Montréal
- Nom du propriétaire
- Nom de l’exploitant
- Nom de l’affréteur
- Quatre derniers ports et dates de départ
- Toutes les destinations sur les Grands Lacs
- Lest en eau : Précisez tous les endroits du navire qui contiennent du lest en eau, les ports où elle a initialement été chargée à bord et les endroits (latitude et longitude) où une échange de lest a eu lieu.
- Votre navire respecte-t-il les pratiques exemplaires pour la gestion du lest d’eau de la Fédération maritime du Canada?
- Date et heure de transmission du formulaire d’information préalable
- Nom et numéro de téléphone de l’agent à Montréal
- Date prévue d’arrivée à l’écluse Snell
- Type de cargaison (vrac, générale, etc.)
- Code ISM (Code international de gestion de la sécurité)
- Date d’expiration du document de conformité
- Date d’expiration de la certification de gestion du navire
- Nom de l’agence d’accréditation
- Liste des membres de l’équipage et renseignement similaire pour les autres personnes à bord
- Indiquer si vous avez besoin d’un transpondeur SIA temporaire de location
- Numéro ISMM