Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent

N° 9 – Fermeture de la saison de navigation de 2002

le 14 août 2002

Canal Welland

La Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent (gestionnaire) effectuera plusieurs projets de réfection au canal Welland durant l’intersaison 2002-2003. En raison de l’envergure des travaux et pour éviter de retarder l’ouverture de la saison 2003, ces travaux doivent débuter le plus tôt possible.

Avis est donné aux navigateurs que la fermeture du canal Welland est prévue à 8 h 00 le 24 décembre. Par la suite, les transits pourront être autorisés selon la demande si les conditions de navigation le permettent, mais uniquement sur approbation écrite.

Procédures de fermeture, section Montréal-lac Ontario

Avis est donné aux navigateurs que selon la demande et si les conditions de navigation le permettent, les primes applicables les 21, 22 et 23 décembre seront supprimées. Cependant, les primes ne seront pas annulées pour le 24 décembre.

Pour la saison de navigation 2002, les entités de la Voie maritime ont convenu d’appliquer les procédures de fermeture décrites ci-dessous. Les définitions suivantes sont utilisées dans les descriptions :

1. la période de fermeture : la période débutant le 1er décembre et se poursuivant jusqu’à ce que le dernier navire ait terminé son transit;
2. la date limite : 24 h 00, le 20 décembre.

Durant la période de fermeture, les modalités suivantes seront en vigueur.

1. Rapports de destination

1. À partir de 0 h 01 le 1er décembre et pour toute la période de fermeture, chaque navire remontant entrant dans la Voie maritime au point d’appel 2 ou quittant un port, bassin, quai ou mouillage dans la section Montréal-lac Ontario doit déclarer la destination ultime de son trajet.
2. À partir de 0 h 01 le 17 décembre et pour toute la période de fermeture, chaque navire descendant entrant dans le secteur de contrôle 4 au milieu du lac Ontario doit déclarer la destination ultime de son trajet sur le fleuve Saint-Laurent, ainsi que toutes les destinations intermédiaires.

En ce qui concerne a) et b), chaque navire doit informer le centre de contrôle du trafic le plus rapproché de tout changement dans les destinations en cause.

2. Navires remontants ayant des destinations en amont de Port Colborne

1. Un navire remontant qui arrive dans le réseau de la Voie maritime au point d’appel 2 après 24 h 00 le 9 décembre et navigue en amont de Port Colborne sera désigné comme « navire hivernant ».
2. Un navire hivernant souhaitant redescendre la section Montréal-lac Ontario se verra accorder la permission de le faire uniquement si, de l’avis du gestionnaire et de la Corporation, ce transit peut être accompli en toute sécurité et sans gêner ni retarder le transit d’aucun autre navire qui n’est pas désigné comme navire hivernant, ni d’aucune autre façon perturber le réseau.
3. Un navire hivernant souhaitant redescendre par la section Montréal-lac Ontario doit signifier au gestionnaire ou à la Corporation son intention de le faire, au moins 48 heures avant d’arriver au point d’appel 16 (Port Colborne).
4. Si un navire hivernant reçoit la permission de redescendre la section Montréal-lac Ontario, il devra respecter les conditions suivantes :
   1. à la demande du gestionnaire ou de la Corporation, un navire hivernant cédera sa position dans l’ordre de descente à Port Colborne (point d’appel 16) et dans le secteur de Cap Vincent au mouillage de Prescott, en faveur de navires qui ne sont pas désignés comme navires hivernants;
   2. l’application de l’alinéa (i) ci-dessus n’exempte pas un navire hivernant de l’obligation de payer la prime de passage applicable après la date limite et qui est prévue dans le Tarif des péages de la Voie maritime du Saint-Laurent.
   3. Un navire hivernant sera tenu d’accepter qu’un transit descendant n’est pas garanti et que ni le gestionnaire ni la Corporation ne s’engagent d’aucune façon à assurer le passage descendant d’un navire dans la section Montréal-lac Ontario.

3. Permis de transiter la section Montréal-lac Ontario

1. Les navires remontants qui répondent à toutes les exigences seront acceptés au point d’appel de Cap St-Michel pour le transit de la section Montréal-lac Ontario jusqu’à 24 h 00 le 20 décembre.
2. Les navires descendants qui répondent à toutes les exigences seront acceptés au point d’appel de Cap Vincent pour le transit de la section Montréal-lac Ontario jusqu’à 24 h 00 le 20 décembre.
3. Les navires ayant observé ces procédures d’appel avant la date limite seront autorisés à transiter dans le système si les conditions de navigation le permettent. On entend par « conditions de navigation » toutes les conditions qui touchent ou peuvent toucher les activités dans la section Montréal-lac Ontario de la Voie maritime ou l’entretien de cette section, ainsi que le déterminent les entités de la Voie maritime.
4. Les navires qui se rapportent aux points d’appel de Cap St-Michel et de Cap Vincent après 24 h 00 le 20 décembre n’auront la permission de transiter que si, de l’avis des deux entités de la Voie maritime, les conditions de navigation le permettent. Ces transits seront assujettis aux dispositions du paragraphe 4 ci-dessous.
   1. Les navires qui se rapportent après la date limite depuis un port, un bassin ou un quai dans la section Cap St-Michel-Cap Vincent de la Voie maritime n’auront la permission de transiter que si, de l’avis des deux entités de la Voie maritime, les conditions de navigation le permettent.
      Ces transits seront assujettis aux primes prévues au paragraphe 4 ci-dessous sauf que, pour les navires partant d’un port, bassin ou quai dans le segment Saint-Lambert-écluse Iroquois, les primes ne s’appliqueront qu’après 24 h 00 le 24 décembre; elles seront de 20 000 $ le 22 décembre, 40 000 $ le 23 décembre et 60 000 $ le 24 décembre.
5. 2. Pour les navires visés au paragraphe précédent, l’heure et la date auxquelles le navire se déclare prêt à tous égards à entreprendre le transit serviront à déterminer le montant de la prime.
6. Nul navire ne sera accepté pour le transit de la section Montréal-lac Ontario après 24 h 00 le 24 décembre à moins d’avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite pour ce transit de la part du gestionnaire et de la Corporation.

4. Transit après la date limite

Les navires se rapportant à un point d’appel désigné après 24 h 00 le 20 décembre et que les entités ont autorisés à transiter peuvent être assujettis aux primes suivantes :

Navire se rapportant le 21 décembre – 20 000 $
Navire se rapportant le 22 décembre – 40 000 $
Navire se rapportant le 23 décembre – 60 000 $
Navire se rapportant le 24 décembre – 80 000 $

Il sera annoncé au plus tard le 15 décembre si, selon les conditions de navigation, les navires seront assujettis aux primes susmentionnées le 21 décembre. Si les primes ne sont pas appliquées pour cette date, des annonces semblables seront faites toutes les 24 heures pour les jours suivants jusqu’au jour où les primes seront d’application. Cependant, en aucun cas une telle annonce ne sera-t-elle faite après le 17 décembre.

En cas de report de l’application des primes, les montants quotidiens applicables seront déterminés d’après le moment où le navire se rapporte au Cap St-Michel ou au Cap Vincent. L’annexe 1 du présent avis contient les détails à ce sujet.

Les primes applicables seront fixées au prorata du nombre d’écluses canadiennes empruntées et seront versées au gestionnaire en dollars canadiens.

En aucune circonstance un navire sera autorisé à entreprendre un transit remontant ou descendant de la section Montréal-lac Ontario de la Voie maritime après la date limite, avant d’avoir versé les primes applicables. Lorsqu’il paraît possible qu’un navire devra demander un transit après la date limite, il est recommandé de verser un dépôt de garantie au montant de 80 000 $ pour couvrir toutes primes qui pourraient être applicables. Faute d’un dépôt suffisant, des délais seront encourus si un navire ne peut régler immédiatement les primes en arrivant au point d’appel désigné, ce qui pourrait entraîner une augmentation des primes ou un refus de transit.

5. Restrictions applicables au transit (tirant d’eau et rapport puissance-longueur)

La présence de glace peut poser des problèmes particuliers dans le segment Saint-Lambert-Iroquois. Pour réduire les longs délais causés par la navigation dans les glaces, les restrictions suivantes sont d’application durant la période de fermeture.

1. Après 0 h 01 le 7 décembre, le transit des navires des catégories suivantes ne sera pas autorisé entre les écluses Saint-Lambert et Iroquois :

   Remontant

   i) les navires dont le rapport puissance-longueur est inférieur à 20:1 (KW/mètre);

   ii) les navires ayant un tirant d’eau avant inférieur à 40 dm;

   Descendant

   i) les navires dont le rapport puissance-longueur est inférieur à 15:1 (KW/mètre);

   ii) les navires ayant un tirant d’eau avant inférieur à 20 dm.

2. Après 0 h 01 le 12 décembre, le transit des navires des catégories suivantes ne sera pas autorisé entre les écluses Saint-Lambert et Iroquois :

   Remontant

   i) les navires dont le rapport puissance-longueur est inférieur à 24:1 (KW/mètre);

   ii) les navires ayant un tirant d’eau avant inférieur à 50 dm;

   Descendant

   i) les navires dont le rapport puissance-longueur est inférieur à 15:1 (KW/mètre);

   ii) les navires ayant un tirant d’eau avant inférieur à 25 dm;

3. Dans tous les cas, le tirant d’eau doit être suffisant pour assurer la submersion complète de l’hélice.
4. Les restrictions relatives au tirant d’eau mentionnées aux alinéas a) et b) ne s’appliquent pas aux remorqueurs.
5. Sous réserve d’approbation, les exploitants de navires peuvent recourir à un remorqueur d’au moins 3000 CV pour augmenter la puissance d’un navire ne satisfaisant pas aux exigences précisées ci-dessus. Pour calculer le rapport puissance-longueur du navire, 50 p. 100 de la puissance du remorqueur peut être ajoutée à la puissance du navire
6. Les données du Lloyd’s Register serviront pour déterminer le rapport puissance-longueur des navires.
7. On rappelle aux exploitants de navires que ces restrictions ne garantissent pas le passage et que les entités de la Voie maritime peuvent les augmenter ou les réduire selon l’état des glaces et les autres conditions. Tout changement sera annoncé aussitôt que possible, mais en aucun cas sans un préavis de 24 heures.

ANNEXE I

PROCÉDURES DE FERMETURE POUR LA SAISON DE NAVIGATION 2002

SECTION MONTRÉAL-LAC ONTARIO

DÉTAILS CONCERNANT LE REPORT DES PRIMES

1. Primes reportées le 21 décembre

Tarif:

21 décembre – Pas de prime
22 décembre

• 0 h 01 à 12 h 00 – 20 000 $
• 12 h 01 à 24 h 00 – 40 000 $

23 décembre – 60 000 $
24 décembre – 80 000 $

2. Primes reportées les 21 et 22 décembre

Tarif:

21 décembre – Pas de prime
22 décembre – Pas de prime
23 décembre

• 0 h 01 à 8 h 00 – 20 000 $
• 8h 01 à 16 h 00 – 40 000 $
• 16 h 01 à 24 h 00 – 60 000 $

24 décembre – 80 000 $

3. Primes reportées les 21, 22 et 23 décembre

Tarif:

21 décembre – Pas de prime
22 décembre – Pas de prime
23 décembre – Pas de prime
24 décembre

• 0 h 01 à 6 h 00 – 20 000 $
• 6 h 01 à 12 h 00 hours – 40 000 $
• 12 h 01 à 18 h 00 hours – 60 000 $
• 18 h 01 à 24 h 00 hours – 80 000 $