N° 4 – Information préalable requise des navires battant pavillon étranger
le 22 mars 2002
Veuillez faire parvenir l’information suivante sur une FEUILLE SÉPARÉE pour chaque transit remontant, par télécopieur, au centre de contrôle identifié ci-dessous, au moins 96 heures avant l’entrée dans la Voie maritime en direction ouest, au point d’appel 2 à Montréal :
Massena (New York)………….(315) 764-1886
| 1) Nom et numéro OMI du navire | 9) Lest en eau: Précisez tous les endroit du navire qui contiennent du lest en eau, le port où elle a initialement été chargée à bord et les endroits (latitude et longitude) où une échange de lest a eu lieu. |
| 2) Pays d’immatriculation et nom de la Société de classement | 10) Votre navire respecte-t-il les practiques exemplaires pour la gestion du lest d’eau de la Fédération maritime du Canada? |
| 3) Nom d’appel du navire | 11) Date et heure de transmission du formulaire d’information préalable |
| 4) Date d’arrivée à Montréal | 12) Nom et numéro de téléphone de l’agent à Montréal |
| 5) Nom du propriétaire | 13) Date prévue d’arrivée à l’écluse Snell |
| 6) Nom de l’exploitant | 14) Type de cargaison (vrac, générale, etc.) |
| 7) Quatre derniers ports et dates de départ | 15) Une auto-inspection de la Garde côtière des États-Unis a-t-elle été complétée?(au maximum 7 jours avant l’entrée dans la Voie maritime au point d’appel 2)? Énumérez les points non résolus. À noter: La copie originale de ce document dûment rempli et signé doit être conservé à bord. |
| 8) Toutes les destinations sur les Grands lacs | 16) Code ISM (Code international de gestion de la sécurité) – Date d’expiration du document de conformité – Date d’expiration de la certification de gestion du navire – Nom de l’agence d’accréditation |
| 17) Liste des membres de l’équipage |