Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent

N° 8 – Droits d’inspection des navires et des services d’amarrage aux murs d’approche des écluses

le 18 septembre 2001

Avis est donné aux navigateurs que les droits d’inspection des navires de la CGVMSL et des services d’amarrage seront augmentés le 1er octobre 2001 conformément au tarif ci-joint. Les principaux changements sont les suivants :

Droits d’inspection des navires de la CGVMSL

• Des droits de 300 $ sont applicables à la deuxième visite et à chaque visite supplémentaire d’un navire exigeant plus d’une visite pour la même inspection.
• L’inspection est obligatoire au premier passage tous les cinq ans pour les navires en eau intérieure qui ne sont pas certifiés ISO/ISM et qui n’effectuent pas leur propre inspection.
• Les droits applicables aux inspections effectuées ailleurs qu’à l’endroit prévu ont été augmentés à 750 $ par jour.

Droit pour le service d’amarrage aux murs d’approche des écluses

• Les droits ont été augmentés à 750 $ par aller-retour, par région.

Nouveaux tarifs en vigueur
Le 1er octobre 2001

Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent
Tarif des droits d’inspection des navires

A – Navires océaniques
– Heures normales (sur semaine, de 8 h 15 à 16 h 30)	Sans frais
– À l’extérieur des heures normales
– Première visite	600 $
– Deuxième visite et visites suivantes pour la même inspection : droits supplémentaires	300 $
B – Navires en eau intérieure
– Navires certifiés ISO/ISM (Navires qui effectuent leur propre inspection tous les trois ans et qui remplissent chaque année un formulaire d’inspection abrégé qui est remis à la Voie maritime – sous réserve de vérification au hasard par la Voie maritime durant les heures normales)	Sans frais
– Navires qui ne sont pas certifiés ISO/ISM, soumis à une inspection obligatoire avant leur premier passage tous les cinq ans. Des frais sont applicables pour les inspections effectuées à l’extérieur des heures normales, comme suit :
– Heures normales (sur semaine, de 8 h 15 à 16 h 30)	Sans frais
– À l’extérieur des heures normales	600 $
C – Inspection ailleurs qu’à l’endroit prévu
– Les droits applicables à une telle inspection sont calculés selon un taux quotidien pour chaque jour passé à l’extérieur du bureau, plus tous frais de déplacement, comme suit :
– Par jour (y compris temps de déplacement)	750 $
– Tous les frais	Au coût réel

Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent et
Saint Lawrence Seaway Development Corporation
Droits d’amarrage aux murs d’approche

Droits forfaitaires pour services d’amarrage pour chaque aller-retour complet ou partiel, par région (MLO et Welland) augmentés comme suit : 750 $