Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent

N° 6 – Fermeture – saison de navigation de 2001

le 30 août 2001

Canal Welland

La Corporation de la Voie Maritime du Saint-Laurent (Gestionnaire) effectuera plusieurs travaux majeurs de réfection au canal Welland pendant l’hiver 2001-2002. En raison du grand nombre de projets et pour ne pas retarder l’ouverture de la saison 2002, ces travaux devront nécessairement débuter le plus tôt possible.

Les navigateurs sont informés que la fermeture du canal Welland est prévue à 8 heures le 24 décembre. Les transits après la date de fermeture seront permis selon la demande et les conditions de navigation, mais des ententes écrites seront exigées pour les transits après la date de fermeture.

Procédures de fermeture – Section Montréal-lac Ontario

Les marins sont informés que, selon la demande et les conditions de navigation, les frais supplémentaires pourraient être supprimés les 21, 22 et 23 décembre, mais pas le 24 décembre.

Les autorités de la Voie maritime ont conjointement établi les procédures de fermeture qui seront en vigueur à la fin de la saison de navigation 2001. Ces procédures mentionnent deux termes spécifiques, définis comme suit :

1. La période de fermeture, soit la période partant du 1er décembre et allant jusqu’à ce que le dernier navire ait complété son transit;
2. La date du permis de transiter, soit 24 h 00 heures le 20 décembre.

   Les procédures suivantes seront en vigueur durant la période de fermeture.

1. Rapports de destination

1. À partir de 0 h. 01, le 1er décembre et durant toute la période de fermeture, chaque navire remontant doit donner la destination ultime de son voyage en arrivant au point d’appel 2 ou en quittant tout autre port, quai ou mouillage dans la section Montréal-lac Ontario.
2. À partir de 0 h. 01, le 17 décembre et durant toute la période de fermeture, chaque navire descendant doit donner sa destination ultime sur le Saint-Laurent et toutes destinations intermédiaires en entrant dans le secteur de contrôle 4, au milieu du lac Ontario.

   Dans les deux cas précités, chaque navire doit informer le centre de contrôle le plus rapproché de tout changement à ses destinations.

2. Navires remontants – Destination en amont de Port Colborne

1. Un navire remontant se rapportant au point d’appel 2 après 24 h 00 heures, le 9 décembre, et dont la destination est en amont de Port Colborne sera désigné comme « navire hivernant ».
2. On accordera à un « navire hivernant » la permission de redescendre la section Montréal-lac Ontario si, à l’avis du Gestionnaire et de la Corporation, ce passage peut être effectué sans danger et sans nuire à la position et à l’horaire de tout navire non désigné comme « hivernant » et sans perturber le système de toute autre façon.
3. Tout « navire hivernant »désirant redescendre la section Montréal-lac Ontario devra en donner avis au Gestionnaire ou à la Corporation au moins 48 heures avant son arrivée au point d’appel 16 (Port Colborne).
4. La permission de redescendre la section Montréal-lac Ontario sera accordée à un « navire hivernant » moyennant les conditions suivantes :
   1. Qu’à la demande du Gestionnaire ou de la Corporation, un « navire hivernant » acceptera de céder sa position dans l’ordre de descente à Port Colborne (point d’appel 16) et entre Cap Vincent et le mouillage de Prescott, en faveur de navires non désignés comme « navires hivernants« .
   2. Que la mise en vigueur du sous-alinéa (i) ci-dessus n’exemptera pas un « navire hivernant » de l’obligation de payer la prime de passage prévue dans le Tarif des péages de la Voie maritime du Saint-Laurent.
5. Un « navire hivernant »devra accepter et reconnaître que son transit aval n’est pas garanti et que ni le Gestionnaire ni la Corporation ne peuvent s’engager à faire compléter le passage du navire dans la section Montréal-lac Ontario.

3. Permis de transiter la section Montréal-lac Ontario

1. Les navires remontants qui répondent à toutes les exigences seront acceptés pour le transit de la section Montréal-lac Ontario s’ils se rapportent au point d’appel de Cap St-Michel avant 24 h 00 heures, le 20 décembre.
2. Les navires descendants qui répondent à toutes les exigences seront acceptés pour le transit de la section Montréal-lac Ontario s’ils se rapportent au point d’appel de Cap Vincent avant 24 h 00 heures, le 20 décembre.
3. Les navires ayant observé ces procédures d’appel aux dates prescrites pourront, les conditions le permettant, compléter leur transit de la Voie maritime. Par « conditions » on entend tous les facteurs qui, au jugement des autorités de la Voie maritime, peuvent ou pourraient nuire aux opérations et à l’état des installations dans la section Montréal-lac Ontario.
4. Les navires se rapportant aux points d’appel de Cap St-Michel et de Cap Vincent après 24 h 00 heures, le 20 décembre, n’auront la permission de transiter que si, au jugement des autorités de la Voie maritime, les conditions le permettent. Ces navires seront sujets aux conditions élaborées au paragraphe 4 ci-dessous.
   1. Les navires se rapportant depuis un port ou un quai situé entre Cap St-Michel et Cap Vincent après 24 h 00 heures, le 20 décembre, ne pourront procéder que si, au jugement des autorités de la Voie maritime, les conditions le permettent.

      Ces navires seront sujets aux primes de passage énumérées au paragraphe 4 ci-dessous sauf que, pour les navires partant d’un port ou quai situé entre Saint-Lambert et Iroquois, ces primes ne s’appliqueront qu’après 24 h 00 heures, le 21 décembre, soit 20 000 $ le 22 décembre, 40 000 $ le 23 décembre et 60 000 $ le 24 décembre.

   2. Pour les navires visés au paragraphe précédent, l’heure et la date auxquelles le navire se dit prêt à partir seront les facteurs qui détermineront le montant de la prime.
5. Nul navire ne sera accepté pour le transit de la section Montréal-lac Ontario après 24 h 00 heures, le 24 décembre à moins d’avoir au préalable obtenu la permission écrite de transiter de la part du Gestionnaire et de la Corporation..

4. Transits postérieurs à la date du permis de transiter

Les navires se rapportant au point d’appel désigné après 24 h 00 heures, le 20 décembre et à qui les autorités de la Voie maritime auront permis de transiter pourront être sujets aux primes de passage suivantes :

Navire se rapportant le 21 décembre – 20 000 $
Navire se rapportant le 22 décembre – 40 000 $
Navire se rapportant le 23 décembre – 60 000 $
Navire se rapportant le 24 décembre – 80 000 $

Dépendant des conditions, on annoncera, le 15 décembre, au plus tard, si oui ou non les navires seront assujettis à la prime établie pour le 21 décembre. Si la prime n’est pas appliquée ce jour-là, l’annonce sera répétée à toutes les 24 heures jusqu’au jour où la prime sera exigée. Aucune révision ne sera effectuée après le 17 décembre.

Si l’imposition des primes de passage est différée, le montant de la prime payable dépendra du jour et de l’heure d’arrivée du navire au point d’appel de Cap St-Michel ou de Cap Vincent. Cette tarification est décrite en détail à l’annexe 1 ci-jointe.

La prime exigée sera fixée au prorata du nombre des écluses transitées. Les primes prélevées pour les écluses canadiennes, seront versées au compte du Gestionnaire, en dollars canadiens.

Nonobstant les circonstances, aucun navire, remontant ou descendant, ne sera accepté après la date du permis de transiter dans la section Montréal-lac Ontario avant d’avoir versé la prime de passage payable. Dans le cas d’arrivées tardives, on suggère aux retardataires de faire un dépôt de garantie au montant de 80 000 $ pour assurer le paiement de toute prime imposable. Le défaut d’un dépôt adéquat occasionnera soit un refus de transit ou des délais additionnels susceptibles d’augmenter le montant de la prime dû par un navire au moment où il atteint le point d’appel spécifié.

5. Restrictions visant le tirant d’eau et la puissance motrice

Le secteur compris entre l’écluse de Saint-Lambert et celle d’Iroquois est celui qui cause le plus de difficultés aux navires aux prises avec les glaces. Afin d’éviter des délais prolongés, les restrictions suivantes seront imposées pendant la période de fermeture :

1. À partir de 0 h. 01 le 7 décembre, les navires dans les catégories suivantes ne seront pas acceptés entre les écluses de Saint-Lambert et d’Iroquois :

   Montant

   1. Les navires dont le rapport puissance-longueur est moindre que 20:1 (kW/mètre);
   2. Les navires dont le tirant d’eau avant est moindre que 40 dm.

   Descendant

   1. Les navires dont le rapport puissance-longueur est moindre que 15:1 (kW/mètre);
   2. Les navires dont le tirant d’eau avant est moindre que 20 dm.
2. À partir de 0 h. 01, le 12 décembre, les navires dans les catégories suivantes ne seront pas acceptés entre les écluses de Saint-Lambert et d’Iroquois :

   Montant

   1. Les navires dont le rapport puissance-longueur est moindre que 24:1 (kW/mètre);
   2. Les navires dont le tirant d’eau avant est moindre que 50 dm.

   Descendant

   1. Les navires dont le rapport puissance-longueur est moindre que 15:1 (kW/mètre);
   2. Les navires dont le tirant d’eau avant est moindre que 25 dm.
3. Dans tous les cas, le tirant d’eau arrière devra être suffisant pour assurer la submersion complète de l’hélice.
4. Les restrictions relatives au tirant d’eau ne s’appliquent pas aux remorqueurs.
5. Les navigateurs désirant augmenter la puissance de leur navire pourront, avec autorisation, utiliser un remorqueur de 3000 CV. La moitié de la puissance du remorqueur pourra être ajoutée à celle du navire pour le calcul du rapport puissance-longueur de ce dernier.
6. Les données du Lloyd’s Register seront utilisées pour déterminer le rapport puissance-longueur des navires.
7. On rappelle aux navigateurs que ces restrictions sont le minimum exigé, qu’elles ne garantissent pas le passage et qu’elles sont sujettes à être révisées par les deux administrations de la Voie maritime selon la condition des glaces. Tout changement sera annoncé aussitôt que possible mais dans nul cas sans un avis préalable de 24 heures.

ANNEXE 1

PROCÉDURES DE FERMETURE – SAISON DE NAVIGATION DE 2001

SECTION MONTRÉAL-LAC ONTARIO

TARIFICATION DES PRIMES DE PASSAGE DIFFÉRÉES

1. Prime différée le 21 décembre :

Tarif:

le 21 décembre – néant
le 22 décembre

• 00 h 01 – 12 h 00 heures – 20 000 $
• 12 h 01 – 24 h 00 heures – 40 000 $

le 23 décembre – $60,000
le 24 décembre – $80,000

2.Prime différée les 21 et 22 décembre :

Tarif:

le 21 décembre – néant
le 22 décembre – néant
le 23 décembre

• 00 h 01 – 08 h 00 heures – 20 000 $
• 08 h 01 – 16 h 00 heures – 40 000 $
• 16 h 01 – 24 h 00 heures – 60 000 $

le 24 décembre – 80 000 $

3.Prime différée les 21, 22 et 23 décembre :

Tarif:

le 21 décembre – néant
le 22 décembre – néant
le 23 décembre – néant
le 24 décembre

• 00 h 01 – 06 h 00 heures – 20 000 $
• 06 h 01 – 12 h 00 heures – 40 000 $
• 12 h 01 – 18 h 00 heures – 60 000 $
• 18 h 01 – 24 h 00 heures – 80 000 $