N° 13 – Fermeture de la saison de navigation 2003
le 6 octobre 2003
Nous avisons les navigateurs que les Corporations de la voie maritime, ayant pour but de fournir des renseignements précis et à temps, et de profiter des conditions climatiques favorables lorsqu’elles se présentent, s’entendent sur les dates et le processus de communication suivant pour la période de fermeture 2003. Indépendamment des conditions opérationnelles, la saison de navigation ne sera pas prolongée plus tard que le 29 décembre 2003 à cause des travaux d’entretien majeurs prévus dans les deux sections de la voie maritime.
Nous rappelons aux navigateurs qu’il existe toujours une possibilité que des conditions climatiques sévères se produisent durant la période de fermeture. S’ils se manifestent, il y a une possibilité que les dates énoncées ci-bas pour la section de Montréal au lac Ontario ou pour le canal Welland ne puissent être respectées.
Dates de fermeture
Section de Montréal au lac Ontario
- Nous rappelons aux navigateurs que la date limite pour la saison de navigation 2003 est le 20 décembre à 24 heures.
- Les corporations de la voie maritime ont l’intention de prolonger la saison de navigation jusqu’au 24 décembre ou plus tard si les conditions sont favorables et de supprimer, selon la demande et les conditions opérationnelles, les primes applicables les 21, 22, 23 et 24 décembre. Pour la section de Montréal au lac Ontario, nous aviserons les navigateurs dès que possible de l’application ou non des primes les 21, 22, 23 et 24 décembre.
- Selon la demande et les conditions opérationnelles la section Montréal – lac Ontario pourrait demeurer ouverte après la date du 24 décembre à 24 heures. L’annonce de la date définitive de fermeture se fera dès que possible, selon le processus décrit ci-bas.
- Tout transit de la section de Montréal au lac Ontario après 24 heures le 24 décembre, s’il est accepté, devra obtenir au préalable l’autorisation écrite pour ce transit de la part du gestionnaire et de la Corporation.
Canal Welland
- Les navires seront acceptés pour transiter le canal Welland en montant au point d’appel 15 et en descendant au point d’appel 16 jusqu’à 8 heures le 24 décembre. Le canal Welland pourrait demeurer ouvert après cette date, en fonction de la demande et des conditions opérationnelles. Pour tout transit après cette date, s’il est accepté, l’agent ou le propriétaire devra signer une entente écrite avec la CGVMSL.
Évaluation des conditions et processus de communication
Le ou aux environs du 24 novembre, un Avis de la voie maritime sera émis comprenant les procédures de fermeture détaillées, une estimation préliminaire de la possibilité de prolonger la saison de navigation, basée sur la meilleure information disponible.
Le ou aux environs du 8 décembre, un avis de la voie maritime sera émis afin de confirmer la prolongation initiale si les conditions le permettent, et une estimation pour une prolongation supplémentaire.
Le ou aux environs du 15 décembre, un avis de la voie maritime sera émis afin de confirmer les dates de fermetures du canal Welland et de la section de Montréal au lac Ontario, y compris une période de prolongation supplémentaire si les conditions opérationnelles le permettent. Cet avis indiquera aussi la date suite à laquelle les agents/ propriétaires devront signer une entente écrite avec la CGVMSL pour transiter le canal Welland.
Écluses et canal de Sault Ste-Marie (États-Unis)
La date officielle de fermeture des écluses américaines de Sault Ste-Marie est le 15 janvier 2004 à 24 heures.
Ports situés en aval de la voie maritime
Les armateurs sont priés de noter que plusieurs des ports du Saint-Laurent, en aval de Saint-Lambert, restent ouverts pendant tout l’hiver.
Veuillez noter que les Pratiques et procédures sur la voie maritime (Manuel de la voie maritime), Partie X, sections 96 et 97 décrivent les procédures de fermeture de la navigation. Les sections 4 et 5 du tarif des droits de la voie maritime du Saint-Laurent (Manuel de la voie maritime) décrivent les primes de passage payables pour les transits après la date limite.