N° 13 – Exigences minimales en matière d’équipage et d’ancre de croupiat pour tous les navires – y compris les ensembles remorqueur-chaland intégrés ou articulés et les ensembles pousseur-chaland – dans les eaux de la Voie maritime
le 1 octobre 2003
Exigences minimales en matière d’équipage et d’ancre de croupiat pour tous les navires – y compris les ensembles remorqueur-chaland intégrés ou articulés et les ensembles pousseur-chaland – dans les eaux de la Voie maritime
ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1ER OCTOBRE 2003
Généralités
AVIS EST DONNÉ, qu’à partir du 1er octobre 2003, les autorités de la Voie Maritime appliqueront des exigences minimales en matière d’équipage et d’ancre de croupiat pour tous les navires, y compris les ensembles remorqueur-chaland intégrés ou articulés et les ensembles pousseur-chaland.
Article 35 – Navigation en marche
En vertu de l’article 35 des Pratiques et procédures de la Voie maritime, les exigences supplémentaires suivantes entreront en vigueur le 1er octobre 2003 :
c) affecter en tout temps à la timonerie du navire soit le capitaine ou un officier de quart breveté et un autre membre d’équipage qualifié;
d) disposer de membres d’équipage frais et dispos en nombre suffisant pour les opérations d’amarrage et autres fonctions essentielles.
Article 15 – Ancres de croupiat
En vertu de l’article 15 des Pratiques et procédures de la Voie maritime, les exigences supplémentaires suivantes entreront en vigueur le 1er octobre 2003 :
Chaque ensemble remorqueur-chaland intégré ou articulé et chaque ensemble pousseur-chaland faisant plus de 110 m de longueur hors tout et dont la construction date d’après le 1er janvier 2003 sera doté d’une ancre de croupiat.