N° 9 – Gestion du lest d’eau
le 21 mars 2003
Avis est donné aux navigateurs qu’à partir du début de la saison de navigation, les pratiques de gestion du lest d’eau suivantes seront exigées pour obtenir l’autorisation de transiter par la Voie maritime :
a) tout navire entrant dans la Voie maritime après avoir navigué au-delà de la zone économique exclusive doit accepter d’observer, en naviguant où que ce soit sur les Grands Lacs ou la Voie maritime, le code de pratiques exemplaires pour la gestion du lest d’eau, daté du 28 septembre 2000, de la Fédération maritime du Canada;
b) tout autre navire entrant dans la Voie maritime qui navigue exclusivement sur les Grands Lacs ou la Voie maritime doit accepter d’observer, en naviguant où que ce soit sur les Grands Lacs ou la Voie maritime, le guide des pratiques de gestion volontaires visant à réduire le transfert des envahisseurs aquatiques dans les Grands Lacs par l’industrie maritime intérieure des États-Unis et du Canada, daté du 26 janvier 2001, de la Lake Carriers’ Association et de l’Association des armateurs canadiens.
Liens:
Les textes provenant d’organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles sont mis à la disposition du public dans la langue d’origine.
Code de pratiques exemplaires pour la gestion du lest d’eau
Avis de modification : Tout navire entrant dans la Voie maritime après avoir navigué au-delà de la zone économique exclusive doit se conformer aux pratiques de gestion du lest d’eau de la garde côtière des États-Unis selon l’article 33 du code de réglementation fédéral, partie 151, sous-partie C. Conséquemment, aucun échange d’eau de lest n’est permis en transit dans les limites du plateau continental nord-américain ni dans le chenal Laurentien. De plus amples renseignements sont disponible de la garde côtière des États-Unis, USCG COTP Buffalo, au 315-769-5483.
Déclaration
Les navires océaniques – voir l’Avis de la Voie maritime no 7 : Information préalable requise des navires battant pavillon étranger.
Les laquiers – doivent déclarer leur arrivée au centre de contrôle de Saint-Lambert, au point d’appel 2.