Droits de quai et d’entreposage de la Voie maritime du Saint-Laurent
le 4 janvier 2012
Les tarifs des droits de quai et d’entreposage de la Voie maritime du Saint-Laurent ont été révisés pour la saison de navigation 2012.
Nous sommes heureux d’annoncer que le tarif révisé ne comporte aucune augmentation générale des droits pour la nouvelle saison de navigation.
Afin d’harmoniser notre tarif des droits de quai et d’entreposage avec notre tarif des péages, nous avons ajouté une définition de cargaison domestique et nous avons modifié la définition de cargaison en vrac pour tenir compte des cargaisons domestiques dans notre tarif des droits de quai et d’entreposage. Par conséquent le tarif du vrac des droits de terre-plein sera maintenant appliqué à une cargaison domestique, ce qui assurera la cohérence entre nos droits de quai et d’entreposage et notre tarif des péages.
Un nouvel élément a été ajouté : les utilisateurs devront désormais présenter à la CGVMSL un document officiel attestant le tonnage de marchandises auquel les droits de terre-plein seront appliqués.
La période utilisée pour le calcul des droits de séjour a été réduite de 30 jours à 10 jours, et des ajustements ont été effectués pour préciser que le montant minimum des droits applicables s’applique à la période définie.
Le tarif 2011 a été déposé auprès de l’Office des transports du Canada le 7 décembre 2011. Aux fins administratives, il est entré en vigueur le 1er janvier 2012.
Le tarif révisé se trouve dans notre site Web à /seaway_handbook/seaway-handbook-fr/droits_de_quai.pdf.
Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez communiquer avec Pierre Cécile au 450-672-4115, poste 2376 – courriel : [email protected]
le 4 janvier 2012