Avis d’augmentation des droits de terre-plein, d’emmagasinage et d’accostage le 1er avril 2004
le 5 janvier 2004
Avis d’augmentation des droits de terre-plein, d’emmagasinage et d’accostage le 1er avril 2004
Les droits de terre-plein, d’emmagasinage et d’accostage (figurant dans le Manuel de la Voie maritime à la rubrique « Tarif des droits de quai et d’entreposage ») ont été modifiés. Les nouveaux droits indiqués ci-dessous entrent en vigueur le 1er avril 2004.
Droits de terre-plein (coût par tonne)
| a) marchandises en vrac | 0,3675 $ |
| b) marchandises diverses | 0,8400 $ |
| c) cargaison conteneurisée | 0,3675 $ |
Droits d’emmagasinage
| a) 48 premières heures | aucun droit |
| b) pour chaque période indivisible de 7 jours après les d’espace occupé 48 premières heures | 0,4935 $ le mètre carré |
Droits d’accostage
| a) 48 premières heures | aucun droit |
| b) pour chaque période indivisible de 24 heures après les 48 premières heures | 0,0945 $ par tonneau de jauge brute au registre |
Ces droits avaient été augmentés la dernière fois en 1993 et des analyses comparatives effectuées entre septembre et novembre 2003 ont déterminé que les droits de quai et d’entreposage de la Voie maritime étaient sous les taux du marché pratiqués à des ports avoisinant nos installations. L’augmentation de 5 p. 100 des droits servira à amener les taux de la Voie maritime au niveau des taux actuels du marché.
La Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent donne un ample préavis de cette augmentation avant son entrée en vigueur pour que les intéressés puissent apporter des ajustements à leur tarif de frais de service.
Le 5 janvier 2004