Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent

N° 15 – Fermeture de la saison de navigation 2003

le 25 novembre 2003

Les Corporations de la Voie maritime, selon le processus présenté à l’avis de la Voie maritime no. 13, ont examiné les conditions et les prévisions climatiques, ainsi que la demande de navire pour la période de fermeture. Alors que les Corporations maintiennent leur intention de prolonger la saison de navigation jusqu’au 24 décembre et plus si les conditions sont favorables, à ce stade les données ne sont pas concluantes. La Corporation a toutefois décidé d’abandonner les surprimes de passage pour les 21 et 22 décembre 2003.

Les conditions, présentes et prévues seront revues en début décembre, et tout changement additionnel par rapport aux surprimes de passage et aux dates de fermetures seront communiqués par avis de la Voie maritime le ou au environ du 8 et du 15 décembre 2003.

Indépendamment des conditions opérationnelles, la saison de navigation ne sera pas prolongée plus tard que le 29 décembre 2003 à cause des travaux d’entretien majeurs prévus dans les deux sections de la voie maritime.

Nous rappelons aux navigateurs qu’il existe toujours une possibilité que des conditions climatiques sévères se produisent durant la période de fermeture. S’ils se manifestent, il y a une possibilité que les dates énoncées ci-bas pour la section de Montréal au lac Ontario ou pour le canal Welland ne puissent être respectées.Welland Canal

Mariners are advised that, at this time, the closing of the Welland Canal is scheduled to take place at 0800 hours on December 24. The final closing date and time will be announced no later than December 15, 2003 and any transits allowed beyond this date, depending on demand and operating conditions, will be subject to written agreements.

Canal Welland

Nous avisons les navigateurs que, à ce moment, la fermeture du canal Welland est prévue pour 08 h 00 heures le 24 décembre. La date et l’heure finale seront annoncées au plus tard le 15 décembre 2003 et tous transits après cette date, dépendant des conditions opérationnelles et de la demande, devront signer une entente écrite.

Section de Montréal au lac Ontario

Nous avisons les navigateurs que les surprimes de passage pour les 21 et 22 décembre ont été abandonnées. Dépendant des conditions opérationnelles et de la demande, les surprimes de passage pour les 23 et 24 décembre pourraient être abandonnées. Tous transits de la section de Montréal au lac Ontario après 24 h 00 le 24 décembre, s’il sont accordés, seront sujets à une entente écrite préalable.

Procédures de fermeture détaillées

Pour la saison de navigation 2003, les entités de la Voie maritime ont convenu d’appliquer les procédures de fermeture décrites ci-dessous. Les définitions suivantes sont utilisées dans les descriptions :

1. la période de fermeture : la période débutant le 1er décembre et se poursuivant jusqu’à ce que le dernier navire ait terminé son transit ;
2. la date limite : étant donné que les surprimes de passage ont été abandonnées pour les 21 et 22 décembre, la date limite est le 22 décembre à 24 h 00.

   Durant la période de fermeture, les modalités suivantes seront en vigueur.

1. Rapports de destination

1. À partir de 0 h 01 le 1er décembre et pour toute la période de fermeture, chaque navire remontant entrant dans la Voie maritime au point d’appel 2 ou quittant un port, bassin, quai ou mouillage dans la section Montréal-lac Ontario doit déclarer la destination ultime de son trajet.
2. À partir de 0 h 01 le 17 décembre et pour toute la période de fermeture, chaque navire descendant entrant dans le secteur de contrôle 4 au milieu du lac Ontario doit déclarer la destination ultime de son trajet sur le fleuve Saint-Laurent, ainsi que toutes les destinations intermédiaires.

   En ce qui concerne a) et b), chaque navire doit informer le centre de contrôle du trafic le plus rapproché de tout changement dans les destinations en cause.

2. Navires remontants ayant des destinations en amont de Port Colborn

1. Un navire remontant qui arrive dans le réseau de la Voie maritime au point d’appel 2 après 24 h 00 le 9 décembre et navigue en amont de Port Colborne sera désigné comme « navire hivernant ».
2. Un navire-hivernant souhaitant redescendre la section Montréal-lac Ontario se verra accorder la permission de le faire uniquement si, de l’avis du gestionnaire et de la Corporation, ce transit peut être accompli en toute sécurité et sans gêner ni retarder le transit d’aucun autre navire qui n’est pas désigné comme navire hivernant, ni d’aucune autre façon perturber le réseau.
3. Un navire-hivernant souhaitant redescendre par la section Montréal-lac Ontario doit signifier au gestionnaire ou à la Corporation son intention de le faire, au moins 48 heures avant d’arriver au point d’appel 16 (Port Colborne).
4. Si un navire hivernant reçoit la permission de redescendre la section Montréal-lac Ontario, il devra respecter les conditions suivantes :
   1. à la demande du gestionnaire ou de la Corporation, un navire hivernant cédera sa position dans l’ordre de descente à Port Colborne (point d’appel 16) et dans le secteur de Cap Vincent au mouillage de Prescott, en faveur de navires qui ne sont pas désignés comme navires-hivernants ;
   2. l’application de l’alinéa (i) ci-dessus n’exempte pas un navire hivernant de l’obligation de payer la surprime de passage applicable après la date limite et qui est prévue dans le Tarif des péages de la Voie maritime du Saint-Laurent.
5. Un navire hivernant sera tenu d’accepter qu’un transit descendant n’est pas garanti et que ni le gestionnaire ni la Corporation ne s’engagent d’aucune façon à assurer le passage descendant d’un navire dans la section Montréal-lac Ontario.

3. Permis de transiter la section Montréal-lac Ontario

1. Les navires remontants qui répondent à toutes les exigences seront acceptés au point d’appel de Cap St-Michel pour le transit de la section Montréal-lac Ontario jusqu’à 24 h 00 le 22 décembre.
2. Les navires descendants qui répondent à toutes les exigences seront acceptés au point d’appel de Cap Vincent pour le transit de la section Montréal-lac Ontario jusqu’à 24 h 00 le 22 décembre.
3. Les navires ayant observé ces procédures d’appel avant la date limite seront autorisés à transiter dans le système si les conditions de navigation le permettent. On entend par « conditions de navigation » toutes les conditions qui touchent ou peuvent toucher les activités dans la section Montréal-lac Ontario de la Voie maritime ou l’entretien de cette section, ainsi que le déterminent les entités de la Voie maritime.
4. Les navires qui se rapportent aux points d’appel de Cap St-Michel et de Cap Vincent après 24 h 00 le 22 décembre n’auront la permission de transiter que si, de l’avis des deux entités de la Voie maritime, les conditions de navigation le permettent. Ces transits seront assujettis aux dispositions du paragraphe 4 ci-dessous.
   1. Les navires qui se rapportent après la date limite depuis un port, un bassin ou un quai dans la section Cap St-Michel-Cap Vincent de la Voie maritime n’auront la permission de transiter que si, de l’avis des deux entités de la Voie maritime, les conditions de navigation le permettent.
      Ces transits seront assujettis aux surprimes prévues au paragraphe 4 ci-dessous sauf que, pour les navires partant d’un port, bassin ou quai dans le segment Saint-Lambert-écluse Iroquois, les surprimes ne s’appliqueront qu’après 24 h 00 le 23 décembre.
   2. Pour les navires visés au paragraphe précédent, l’heure et la date auxquelles le navire se déclare prêt à tous égards à entreprendre le transit serviront à déterminer le montant de la surprime.
5. Nul navire ne sera accepté pour le transit de la section Montréal-lac Ontario après 24 h 00 le 24 décembre à moins d’avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite pour ce transit de la part du gestionnaire et de la Corporation.

4. Transit après la date limite

Les navires se rapportant à un point d’appel désigné après 24 h 00 le 22 décembre et que les entités ont autorisés à transiter peuvent être assujettis aux surprimes suivantes :

Pour les navires se rapportant le 23 décembre
· 0 h 01 à 8 h 00 – 20 000 $
· 8 h 01 à 16 h 00 – 40 000 $
· 16 h 01 à 24 h 00 – 60 000 $
Pour les navires se rapportant le 24 décembre – 80 000 $

Il sera annoncé au plus tard le 15 décembre si, selon les conditions de navigation, les navires seront assujettis aux surprimes susmentionnées les 23 et 24 décembre. Les montants quotidiens applicables seront déterminés d’après le moment où le navire se rapporte au Cap St-Michel ou au Cap Vincent. L’annexe 1 du présent avis contient les détails à ce sujet. Les surprimes applicables seront fixées au prorata du nombre d’écluses canadiennes empruntées et seront versées au gestionnaire en dollars canadiens.

En aucune circonstance un navire sera autorisé à entreprendre un transit remontant ou descendant de la section Montréal-lac Ontario de la Voie maritime après la date limite, avant d’avoir versé les surprimes applicables. Lorsqu’il paraît possible qu’un navire doive demander un transit après la date limite, il est recommandé de verser un dépôt de garantie au montant de 80 000 $ pour couvrir toutes surprimes qui pourraient être applicables. Faute d’un dépôt suffisant, des délais seront encourus si un navire ne peut régler immédiatement les surprimes en arrivant au point d’appel désigné, ce qui pourrait entraîner une augmentation des surprimes ou un refus de transit.

5. Restrictions applicables au transit (tirant d’eau et rapport puissance-longueur)

La présence de glace peut poser des problèmes particuliers dans le segment Saint-Lambert-Iroquois. Pour réduire les longs délais causés par la navigation dans les glaces, les restrictions suivantes sont d’application durant la période de fermeture.

1. Après 0 h 01 le 7 décembre, le transit des navires des catégories suivantes ne sera pas autorisé entre les écluses Saint-Lambert et Iroquois :

   Remontant

   1. les navires dont le rapport puissance-longueur est inférieur à 20:1 (KW/mètre);
   2. les navires ayant un tirant d’eau avant inférieur à 40 dm;

   Descendant

   1. les navires dont le rapport puissance-longueur est inférieur à 15:1 (KW/mètre);
   2. ii) les navires ayant un tirant d’eau avant inférieur à 20 dm.
2. Après 0 h 01 le 12 décembre, le transit des navires des catégories suivantes ne sera pas autorisé entre les écluses Saint-Lambert et Iroquois :
   Remontant
   1. les navires dont le rapport puissance-longueur est inférieur à 24:1 (KW/mètre);
   2. ii) les navires ayant un tirant d’eau avant inférieur à 50 dm;

   Descendant

   1. les navires dont le rapport puissance-longueur est inférieur à 15:1 (KW/mètre);
   2. les navires ayant un tirant d’eau avant inférieur à 25 dm
3. Dans tous les cas, le tirant d’eau doit être suffisant pour assurer la submersion complète de l’hélice.
4. Les restrictions relatives au tirant d’eau mentionnées aux alinéas a) et b) ne s’appliquent pas aux remorqueurs.
5. Sous réserve d’approbation, les exploitants de navires peuvent recourir à un remorqueur d’au moins 3000 CV pour augmenter la puissance d’un navire ne satisfaisant pas aux exigences précisées ci-dessus. Pour calculer le rapport puissance-longueur du navire, 50 p. 100 de la puissance du remorqueur peut être ajouté à la puissance du navire.
6. Les données du Lloyd’s Register serviront pour déterminer le rapport puissance-longueur des navires.
7. On rappelle aux exploitants de navires que ces restrictions ne garantissent pas le passage et que les entités de la Voie maritime peuvent les augmenter ou les réduire selon l’état des glaces et les autres conditions. Tout changement sera annoncé aussitôt que possible, mais en aucun cas sans un préavis de 24 heures.

ANNEXE I

PROCÉDURES DE FERMETURE POUR LA SAISON DE NAVIGATION 2003
SECTION MONTRÉAL-LAC ONTARIO
DÉTAILS CONCERNANT LE REPORT DES SURPRIMES

1. Surprimes reportées les 21 et 22 décembre

Tarif:
21 décembre – Pas de surprime
22 décembre – Pas de surprime
23 décembre
· 0 h 01 à 8 h 00 —- 20 000 $
· 8h 01 à 16 h 00 — 40 000 $
· 16 h 01 à 24 h 00 – 60 000 $
24 décembre – 80 000 $

2. Surprimes reportées les 21, 22 et 23 décembre

Tarif :
21 décembre – Pas de surprime
22 décembre – Pas de surprime
23 décembre – Pas de surprime
24 décembre
· 0 h 01 à 6 h 00 —- 20 000 $
· 6 h 01 à 12 h 00 — 40 000 $
· 12 h 01 à 18 h 00 – 60 000 $
· 18 h 01 à 24 h 00 – 80 000 $