Partage des frais pour le système d’identification automatique – prolongation
le 20 février 2002
** PROLONGATION JUSQU’AU 30 JUIN 2002 **
Un accord a été conclu en 2000 avec l’Association des armateurs canadiens et la Fédération maritime du Canada pour partager le coût de l’implantation dans la Voie maritime d’un système d’identification automatique (SIA) répondant aux normes de l’OMI.
En raison des faibles volumes de trafic en 2001, le montant recueilli jusqu’à présent est à court de 132 000 $ par rapport à la formule convenue de partage des frais. Par conséquent, les droits suivants demeureront d’application jusqu’au 30 juin 2002. Aucune prolongation supplémentaire ne sera imposée au-delà de cette date.
Le coût total de l’implantation du SIA est partagé également entre les administrations de la Voie maritime et les armateurs. La contribution des armateurs est de 0,006 $CAN par tonne de jauge brute applicable à chacun des quatre segments suivants d’un passage dans la Voie maritime :
- Remontée de la section Montréal-lac Ontario
- Descente de la section Montréal-lac Ontario
- Remontée du canal Welland
- Descente du canal Welland
Cette contribution obligatoire est en vigueur depuis le 1er mai 2000 et elle a été prolongée jusqu’au 30 juin 2002.
Tous les navires sont tenus de payer ce droit s’ils ne sont pas dotés de l’équipement du SIA. La contribution annuelle maximale par navire est de 5 000 $CAN.
Le SIA sera opérationnel en juillet 2002. Les administrations de la Voie maritime rendront l’équipement du SIA obligatoire sur leurs eaux à partir de la saison de navigation en 2003.
PARTAGE DES FRAIS POUR UNE ÉTUDE SUR LE TIRANT D’EAU (MESURE DE L’ENFONCEMENT DYNAMIQUE DES NAVIRES) NAVIRES OCÉANIQUES UNIQUEMENT
En raison du volume de trafic océanique inférieur aux prévisions pendant la saison 2001 de navigation, le montant recueilli jusqu’à présent inférieur de 14 000 $ à la contribution convenue. La perception continuera jusqu’au 30 juin 2002, au taux réduit indiqué ci-dessous.
Conformément à l’accord convenu avec la Fédération maritime du Canada pour recouvrer la part des frais de l’étude mentionnée plus haut (100 000 $) à payer par les exploitants de navires océaniques, le montant recueilli pour le SIA est majoré de 0,006 $ à 0,0076 par tonne de jauge brute pour la saison de navigation 2002 (réduction par rapport au taux de 0,0092 $ en 2001). Le changement entrera en vigueur le 26 mars 2002.