N° 4 – Information préalable à l’entrée requis pour tous navires à pays d’immatriculation étranger
le 28 mars 2001
Information préalable à l’entrée requis pour tous navires à pays d’immatriculation étranger
Veuillez faire parvenir l’information suivante sur une FEUILLE SÉPARÉE pour chaque transit remontant, par télécopieur, au centre de contrôle identifié ci-dessous, au moins 24 heures avant l’inspection initiale de la Voie maritime ou 24 heures avant l’entrée dans la Voie maritime en direction ouest, au point d’appel 2 à Montréal :
Massena (New York)………….(315) 764-1886
1) Nom et numéro de registre Lloyd’s | 9) Lest en eau: Précisez chaque endroit du navire qui contient du lest en eau, le port où le navire a fait son lest, et les endroits (longitude et latitude) où une échange de lest a eu lieu. |
2) Pays d’immatriculation et nom de la Société de classement | 10) Date et lieu de la dernière inspection de contrôle portuaire (Paris MOU) |
3) Nom d’appel du navire | 11) Date et lieu de la dernière inspection américaine de contrôle portuaire |
4) HPA Montréal | 12) Date d’échéance du certificat de responsabilité financière des États-Unis |
5) Nom du propriétaire | 13) Y a-t-il à bord un plan d’urgence approuvé contre la pollution par des hydrocarbures? |
6) Nom de l’opérateur | 14) Est-ce qu’une auto-inspection « USCG » a été complétée? (maximum 7 jours avant l’entrée dans la Voie maritime au point d’appel 2) Énumérez tous les points non résolus. À noter: La copie originale de ce document dûment rempli et signé doit rester à bord. |
7) Dernier port | 15) ISM (Code international de gestion de la sécurité) – Date d’expiration du document de conformité – Date d’expiration de la certification de gestion du navire – Nom de l’agence d’accréditation |
8) Énumérez chaque destination prévue pour les Grands lacs. | 16) Liste des membres de l’équipage |
Le 28 mars 2001