Manuel de la Voie maritime
Le Manuel de la Voie maritime contient les Pratiques et procédures de la Voie maritime de la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent, établies en vertu de l’article 99 de la Loi maritime du Canada et les Seaway Regulations de la Great Lakes St. Lawrence Seaway Development Corporation, établies en vertu de la Saint Lawrence Seaway Act adoptée le 13 mai 1954 et modifiée par la suite.
Tous les navires de 300 tonneaux de jauge brute ou plus transitant dans la Voie maritime du Saint-Laurent doivent respecter les règlements et autres dispositions du Manuel de la Voie maritime.
Les dispositions du Manuel de la Voie maritime peuvent changer. Pour vous abonner au service gratuit de mise à jour du Manuel, veuillez cliquer ici.
Guides Régionaux
Manuel de la Voie maritime – Édition 2024
- Couverture et avant-propos (PDF)
- Pratiques et procédures (PDF)
- Tarif des droits (PDF)
- Tarif des droits de quai et d’entreposage (PDF)
- Tableau d’équivalence (PDF)
- Transit des navires et leur équipement (PDF)
- Formule – Demande de congé préalable
- Formulaire standard de déclaration de transit
- Plan no 115070 Section de Montréal au lac Ontario – Contrôle de la circulation Secteur no 1 (PDF)
- Plan no 115070 Section de Montréal au lac Ontario – Contrôle de la circulation Secteur no 2 (PDF)
- Plan no 115070 Section de Montréal au lac Ontario – Contrôle de la circulation Secteur no 3 (PDF)
- Plan no 115070 Section de Montréal au lac Ontario – Contrôle de la circulation Secteur no 4 (PDF)
- Plan no 115071 Section du lac Ontario – Contrôle de la circulation Secteur nos 4, 5 (PDF)
- Plan no 115072 Section du Canal Welland – Contrôle de la circulation Secteur no 6-1 (PDF)
- Plan no 115072 Section du Canal Welland – Contrôle de la circulation Secteur no 6-2 (PDF)
- Plan no 115073 Section du lac Érié – Contrôle de la circulation Secteur no 7 (PDF)
- Plans de la Voie maritime (PDF) pour impression sur papier format lettre